Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés

13 mai 2008

Le gouvernement américain utilise la politique fiscale pour façonner l'économie

Le système fiscal devient plus compliqué à mesure que l'outil est utilisé plus souvent.

 
Des résidents de New York
Des résidents de New York font la queue à la poste afin de soumettre leurs déclaration d'impôts dans les délais. (© AP Images)

By Howard Cincotta
Correspondant

Voici le troisième d'une série d'articles sur le système financier américain et la réglementation du marché.

Washington - Les Américains se sont battus pour obtenir l'indépendance de la Grande-Bretagne en partie pour des raisons fiscales. « Des impôts sans représentation, c'est de la tyrannie ! » a été le cri des colons. Cependant, tout au long de l'histoire américaine, en période de prospérité ou de crise, la question de qui doit payer des impôts et combien on doit en payer a fait l'objet de vifs débats.

Impôts indirects et le whiskey

La question des impôts a occupé une place prééminente non seulement dans la Guerre de l'indépendance américaine, mais aussi dans l'établissement d'un gouvernement fédéral. Au titre des cinq premiers Articles de Confédération, le gouvernement dépendait des contributions volontaires faites par les États. Ce n'est qu'avec la ratification de la Constitution en 1787 que le gouvernement fédéral a été habilité à percevoir des impôts.

Le nouveau gouvernement pouvait recueillir des recettes des droits de douane et d'impôts sélectifs - appelés impôts indirects - sur des articles tels que l'alcool, le tabac, le sucre et certains documents juridiques.

Presque immédiatement, l'impôt sur l'alcool déclencha la « révolte du whiskey » en Pennsylvanie, qui fut réprimée par les troupes de l'armée, créant ainsi un précédent quant à la capacité du gouvernement fédéral à faire respecter son code fiscal.

Les impôts indirects et les droits sur les produits d'importation sont restés la principale source de financement du gouvernement fédéral pendant le XIXe siècle.

Impôts sur le revenu et les salaires

Les États-Unis ont brièvement imposé un impôt sur le revenu pour financer la Guerre de sécession. Le gouvernement fédéral a laissé l'impôt expirer en 1872. Ce n'est qu'en 1913, avec l'adoption du 16e amendement à la Constitution, que le gouvernement a été autorisé à percevoir directement des impôts sur le revenu des individus et des entreprises.

L'impôt sur le revenu a fondamentalement changé les rapports entre la population et le gouvernement. Selon le ministère des finances, avant l'adoption du 16e amendement, « la majorité des citoyens pouvaient mener leurs activités économiques privées sans que le gouvernement en ait directement connaissance (...) L'impôt sur le revenu a donné au gouvernement le droit et la nécessité de tout savoir sur les activités économiques d'une personne ou d'une entreprise. »

Soucieux de la protection de la vie privée, le Congrès a établi le principe que toute information sur le contribuable est confidentielle.

Le taux de l'impôt sur le revenu a augmenté rapidement, en particulier pendant la Deuxième Guerre mondiale, lorsque la part des impôts fédéraux du produit intérieur brut (PIB) - un indicateur clé de l'ensemble de la charge fiscale - est passée de 7,6 % en 1941 à 20,4 % en 1945.

La majorité des Américains ont également commencé à payer des impôts sur le revenu à travers des retenues périodiques d'impôts à la source au cours de l'année.

Le gouvernement a institué l'impôt sur les salaires (pour les employeurs) pour financer un fonds public de retraite appelé Sécurité Sociale, le premier et le plus vaste programme d'indemnités du pays qui a été crée en 1934. Un programme d'indemnités est un programme qui garantit un certain niveau de prestations sociales aux personnes physiques ou morales qui satisfont à certaines conditions définies par la loi, telles que l'âge ou le revenu.

L'impôt sur les salaires a augmenté au cours des années avec des augmentations périodiques des contributions à la sécurité sociale et est monté en flèche en 1965 avec l'établissement de « Medicare », un programme du gouvernement fédéral qui couvre les soins de santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans et celles avec certains handicaps.

Le caractère de plus en plus complexe du système fiscal

Au fil des ans, le système fiscal des États-Unis est aussi devenu plus compliqué. Le code fiscal a environ 6.000 pages. De nombreux Américains font appel à des spécialistes du fisc pour préparer leur déclaration d'impôts. L'une des raisons du caractère complexe de ce système est que bien que l'objet principal des impôts consiste à financer le gouvernement, les impôts et la politique des dépenses publiques peuvent être un important outil pour façonner l'économie et le bien-être collectif du pays. Le gouvernement par exemple, a utilisé des crédits d'impôts et autres dégrévements pour encourager l'accession à la propriété et l'épargne retraite.

La complexité même du fisc américain, qui irrité certains responsables et beaucoup de contribuables depuis des années, a fréquemment déclenché des appels à la réforme. Jusqu'à présent toutefois, tous les efforts en ce sens ont échoué par manque d'appui plus généralisé.

Il reste qu'en comparaison, les Américains payent moins d'impôts que nombre d'autres peuples. Selon le Centre de la politique fiscale, en 2004, la charge fiscale des États-Unis était de 26 % du PIB, contre une moyenne de 36 % pour les pays membres de l'OCDE, qui comprend la majorité des économies de marché démocratiques du monde.

Les grosses sociétés se plaignent que la moyenne pondérée cache le fait que l'impôt des États-Unis sur le bénéfice des sociétés, relativement élevé, met les entreprises américaines en position de désavantage vis-à-vis de leurs principaux concurrents étrangers. Le Congrès se penche actuellement sur une loi qui baisserait le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et punirait les sociétés qui fuient leurs obligations en se réfugiant dans des paradis fiscaux internationaux ou qui emploient des combines fiscales illégales pour ne pas avoir à payer d'impôts.

De temps en temps, en période de crise, le gouvernement est obligé de réduire les impôts. En commençant dans les années 80, le gouvernement fédéral a institué plusieurs séries de réductions d'impôts ciblant aussi bien l'impôt sur le revenu des particuliers que l'impôt sur les sociétés, et créant souvent des controverses sur qui bénéfice le plus de ces réductions. Le gouvernement Bush, par exemple, a réduit les impôts à deux reprises, en 2001 et en 2003, citant la nécessité de stimuler l'économie et d'encourager la création d'emplois.

Voir également La Banque centrale des États-Unis œuvre pour régulariser le cycle d'affaires et La Banque centrale des États-Unis soutient une économie auto-réglementée.

Le site Internet du ministère des finances offre une série détaillée de fiches d'information sur le système fiscal, notamment l'historique du système fiscal des États-Unis, la science économique du système fiscal, les impôts au niveau local et au niveau des États, et des questions et réponses sur le système fiscal des États-Unis.

Le Centre de la politique fiscale, un projet en commun de l'Urban Institute et de la Brookings Institution, possède également des informations sur le système fiscal des États-Unis.

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