LE CANADA, L’AUSTRALIE, LE CHILI, LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET LES ÉTATS-UNIS SIGNENT UN ACCORD D’ACCEPTATION MUTUELLE DE PRATIQUES OENOLOGIQUES

le 18 décembre, 2001 - Un accord d’acceptation mutuelle de pratiques oenologiques (vinification) a été signé aujourd’hui, à Toronto (Ontario) par les gouvernements du Canada, de l’Australie, du Chili, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis.

Aux termes de l’accord, chaque pays permettra l’importation de vins des autres pays signataires, pourvu que ces vins soient fabriqués conformément aux lois, règlements et exigences internes en matière de pratiques oenologiques du pays exportateur.

L’accord reconnaît que chaque pays a recours à ses propres pratiques de vinification, en raison des réalités locales, des variations climatiques et des traditions et que la culture du raisin et l’oenologie sont des techniques en évolution constante. Les signataires sont d’avis que, pour les pays qui ont mis en place des mécanismes solide de réglementation de la vinification, l’acceptation mutuelle est le meilleur moyen d’optimiser le commerce des vins.

Par ailleurs, des dispositions de l’accord visent les exigences en matière de transparence, de consultation et de mécanismes de règlement des différends. L’accord n’impose aucune restriction sur les droits et obligations qui relèvent des accords de l’Organisation mondiale du commerce, notamment le droit de prendre des mesures pour la protection de la santé et de la sécurité des personnes. On négociera ensuite une entente sur l’étiquetage des vins.

L’Argentine a participé aux négociations de l’accord et elle a l’option de signer l’accord avant le 31 mars 2002. D’autres pays ont la possibilité de signer cet accord à condition de respecter les procédures et les conditions stipulées dans l’accord.