Par Eric Green Rédacteur

Washington - Sans grande fanfare, une nouvelle loi a été promulguée visant à augmenter la transparence et l'ouverture au niveau du gouvernement fédéral des États-Unis.

Cette mesure, signée par le président Bush le 31 décembre 2007, facilite l'accès de la presse et des citoyens aux informations publiques par le truchement de la Loi sur la liberté de l'information (FOIA). Cette signature a fait peu de bruit dans les médias, et la Maison-Blanche s'est contentée de diffuser une déclaration d'un paragraphe sur l'action du président Bush.

Mais plusieurs groupes militant en faveur de la transparence des autorités publiques se félicitent de cette nouvelle loi. Clint Brewer, président de la Société des journalistes professionnels, a déclaré lors d'un entretien accordé à America.gov qu'en tant que journaliste et contribuable, il se réjouissait de la promulgation de cette loi. « J'espère que c'est le signe annonciateur d'un retour de la transparence » dans le gouvernement des États-Unis, a-t-il dit.

Pendant des années, a-t-il précisé, les agences fédérales se sont contentées de balayer sous le tapis les requêtes soumises en vertu de la FOIA ou leur ont apporté des réponses évasives. Selon lui, la nouvelle loi, appelée Loi de 2007 sur la transparence du gouvernement, donne aux journalistes comme aux simples citoyens la capacité d'obtenir les informations qu'ils désirent sans avoir à recourir à des procès coûteux.

M. Brewer, qui est aussi directeur général du City Paper de Nashville (Tennessee) a déclaré que l'on considérait souvent la FOIA comme quelque chose qui concernait les journalistes, ce qui n'est pas faux, mais il ne s'agit pas seulement d'eux. Les entreprises, notamment, sont également nombreuses à demander des renseignements au titre de cette loi, ainsi que les simples citoyens désireux d'obtenir des informations publiques.

Selon lui, le fait que de simples citoyens cherchent à obtenir des renseignements publics par le biais de la FOIA est le signe d'une démocratie en bonne santé. « C'est ça, la liberté d'expression. »

La FOIA a été promulguée aux États-Unis en 1966. Ils sont ainsi devenus l'un des rares pays du monde à offrir aux personnes et aux organisations un moyen légal d'accéder aux informations détenues par les agences du gouvernement (fédéral en l'occurrence). Des lois semblables ont ensuite été adoptées au niveau des États fédérés.

La nouvelle loi réforme celle de 1966 en créant un médiateur pour les cas impliquant des demandes de renseignement au titre de la FOIA. Elle impose également de nouvelles règles aux agences fédérales qui doivent désormais répondre plus rapidement aux requêtes, et crée des procédures de suivi de ces dernières de façon qu'elles ne se perdent pas dans les méandres de l'administration fédérale. La loi étend également la définition des médias de façon à y inclure les blogueurs et autres journalistes non traditionnels.

L'un des parrains de la nouvelle loi, le sénateur Patrick Leahy (démocrate du Vermont), a souligné qu'il s'agissait de la première réforme de la FOIA depuis plus d'une décennie. Il a toutefois précisé que les informations relevant de la sécurité nationale et de la sûreté du territoire étaient exemptées.

Un autre parrain de la loi, le sénateur John Cornyn (républicain du Texas), a déclaré que la loi « rend les politiciens et les bureaucrates responsables à un moment où le gouvernement étend son emprise » et « renforce notre démocratie en s'appuyant sur les principes fondateurs de notre nation, à savoir le droit fondamental des citoyens de savoir ce que fait leur gouvernement ».

Laurie Babinski, une avocate du cabinet Baker Hostetler à Washington, qui a milité au Congrès pour faire adopter la loi, a déclaré au journaliste d'America.gov que le nouveau bureau du médiateur, qui relèvera des Archives et documents nationaux des États-Unis, servira d'intermédiaire entre les citoyens et les agences fédérales s'agissant de la diffusion d'informations.

Selon elle, ce rôle sera important lorsqu'une agence fédérale répond trop lentement à une demande de renseignements, ou lorsqu'elle refuse tout simplement d'y donner suite. Le simple citoyen qui n'a pas les moyens de faire un procès pourra alors se tourner vers le bureau du médiateur pour obtenir de l'aide.

M. Rick Blum, coordonnateur de l'initiative Sunshine in Government, est heureux que le président Bush ait promulgué la nouvelle loi. « C'est une grande victoire pour le public », a-t-il affirmé.

La Sunshine Initiative est une coalition de dix groupes médiatiques fondée en 2005. Elle s'attache à faire en sorte que le gouvernement fédéral rende des comptes aux citoyens.

Dans un éditorial paru en juillet 2007, le quotidien « USA Today » affirmait que l'on enregistrait chaque année aux États-Unis plus de 500.000 demandes d'information au titre de la FOIA, et que plus de 90 % de ces demandes émanaient de simples citoyens, d'entreprises ou d'agences locales cherchant des renseignements les concernant et auxquels, dans la plupart des cas, ils ont droit.

« Les agences fédérales sont censées répondre aux requêtes dans un délai de 20 jours ouvrables. Dans certains cas, c'est plutôt 20 ans », affirmait le quotidien dans son éditorial.