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Repositioning in Action E-Bulletin

Août 2008

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Faire appel à des sous-comptes de la santé génésique pour plaider en faveur d'une augmentation des ressources pour le planning familial

Un sous-compte de la santé génésique est un outil destiné à suivre les changements intervenus dans le financement du planning familial et de la santé génésique. Pour savoir si les promesses budgétaires faites envers le planning familial (PF) et la santé génésique (SG) ont été honorées, il est nécessaire d'enregistrer la méthode et les domaines d'affectation de l'argent adoptés par le gouvernement, les donateurs et les ménages

Qu'est-ce qu'un sous-compte de la santé génésique ?
Les sous-comptes de la santé génésique permettent d'examiner les dépenses conformément au cadre de travail¹ des Comptes nationaux de la santé (CNS) acceptés dans le monde entier afin de contrôler les flux de financement (dépenses publiques, privées et des donateurs) pour la SG. Le cadre général des CNS permet de suivre les dépenses globales de santé dans un pays donné, alors que les sous-comptes fournissent des informations dans des domaines spécifiques intéressant les décideurs nationaux. On les appelle « sous »-comptes parce qu'ils sont en principe établis dans le cadre d'une estimation générale des CNS. Comme les comptes nationaux de la santé généraux, les sous-comptes devraient être établis de manière régulière, mais sans doute moins fréquente (tous les 2-3 ans) par rapport aux CNS (qui devraient être faits chaque année ou tous les 2 ans, dans l'idéal).

Pourquoi les sous-comptes de la santé génésique sont-ils importants ?
Les sous-comptes abordent des questions essentielles de politique générale. Comme les CNS généraux, ils répondent aux questions suivantes :

  • Qui finance la santé génésique ?
  • Combien dépensent-ils ?
  • ces financements sont-ils affectés ?
    • En termes de gestionnaires de fonds
    • En termes de services/produits fournis
De plus, les sous-comptes peuvent répondre à des questions de politique générale plus spécifiques, par exemple :
  • Quelle est la charge de financement des ménages pour le planning familial ? Le niveau des revenus affecte-t-il l'utilisation ?
  • Le pays dépend-il des donateurs pour financer les soins de santé génésique et les programmes ?
  • Quelle est la participation du secteur non officiel, comme les guérisseurs traditionnels et les vendeurs ambulants ?  
  • Quel est le progrès des contrats avec le secteur privé concernant le domaine prioritaire en question ?
  • Comment les dépenses sont-elles liées aux résultats (par ex., investissement pour la protection par couple, par année) ?  
Dotés de ces informations, les planificateurs gouvernementaux, les donateurs, tout comme les organisations de pression, sont bien placés pour « repositionner » le planning familial au sein de la politique et des budgets nationaux, et pour garantir son financement durable et à long terme.  

Comment le Rwanda a-t-il utilisé le sous-compte SG ?
Le Rwanda a été le premier pays à faire appel à des sous-comptes pour la santé génésique en 2002. Les résultats ont indiqué que les donateurs avaient financé 80 pour cent de toutes les dépenses SG dans le pays. En conséquence, le ministère de la santé du Rwanda a plaidé pour un support national accru (financement SG par le budget du gouvernement central, qui peut inclure un soutien au budget par la communauté internationale) pour la santé génésique. En 2006, alors que le Rwanda effectuait sa seconde analyse du sous-compte SG, le montant du support national était passé de 1 million de dollars américains à 2,8 millions (valeur du dollar en 2006). Une majorité des fonds avait servi à des programmes concernant la santé de la mère et de l'enfant. Cependant, le niveau de financement pour les produits de planning familial avait également augmenté d'environ 212 000 à 744 000 dollars, valeur 2006.

Figure 1 : Suivre les dépenses pour les produits de planning familial avec un compte de la santé génésique (CSG), Rwanda

Figure of financing sources of commodities in 2002
Montant total dépensé en 2002 pour les produits (au taux du dollar en 2006) : $757 096 Color coded key for two figures
Figure of financing sources of commodities in 2006
Montant total dépensé en 2006 pour les produits : $2,7 millions
* En dollars constants 2006
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Source : Ministère de la santé du Rwanda, Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), Organisation mondiale de la santé, National University of Rwanda School of Public Health. 2008. Rapport 2006 sur les comptes nationaux de santé du Rwanda (Rwanda 2006 National Health Accounts Report). Kigali, Rwanda.

Remarque : Financing sources of commodities=Sources de financement des produits, Male Condoms= Préservatifs masculins, OC=Contraception orale, RWF=Franc rwandais, MdeS=Ministère de la santé, ONG=Organisation non gouvernementale

Une analyse plus approfondie du sous-compte SG a identifié les trois raisons suivantes pour l'augmentation des dépenses concernant les produits de planning familial :
  • Dépenses des donateurs : l'accroissement des ressources provenant des donateurs, canalisées par le biais d'organisations non gouvernementales et du ministère de la santé, était l'un des moteurs de l'augmentation des dépenses de planning familial. Les dépenses des donateurs dans ce domaine se sont accrues de 10,1 à 13,6 millions de dollars entre 2002 et 2006.
  • Financement en fonction des résultats : le gouvernement du Rwanda a introduit une politique visant à augmenter l'accès à des méthodes modernes et leur utilisation en récompensant les centres de soins au service d'une clientèle déjà établie et nouvelle.
  • Organisations de mutuelle santé : une couverture plus étendue des mutuelles santé a réduit la charge financière des foyers sur le lieu de traitement. Ces organisations de mutuelle santé indiquent actuellement une augmentation proportionnelle montrant que 49 % de la population était inscrite dans ces combinaisons d'assurance à la fin de 2005 – un pourcentage qui s'est rapidement accru au cours de l'estimation de 2006.

La priorité accordée par le gouvernement aux produits de planning familial (PF) a conduit à une augmentation des dépenses générales concernant les produits PF et à une baisse des dépenses relatives et absolues encourues par les ménages. Le fait que les ménages dans ce pays à faibles revenus continuent à payer de leurs propres deniers un montant limité pour des produits de planning familial indique que la demande d'étalement des naissances est bien établie.

Les résultats des sous-comptes du Rwanda pour 2002 et 2006 permettent de comparer les dépenses visant le planning familial par rapport aux autres domaines de priorité avant et à la suite d'initiatives de santé mondiale à grande échelle comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En dépit de l'augmentation au niveau des dépenses absolues pour le planning familial, les sous-comptes de 2006 révèlent que la santé génésique a perdu une certaine priorité sur le plan financier. Ces conclusions confirment que les comptes autres ou accessoires montrent que des initiatives liées à des maladies spécifiques augmentent beaucoup plus rapidement que les dépenses pour le planning familial. Les résultats du sous-compte de la santé génésique de 2006 soulignent la nécessité, pour les défenseurs du planning familial et la santé génésique, de continuer à plaider en faveur de l'augmentation des ressources pour les programmes PF/SG.

À ce jour, des sous-comptes de santé génésique ont été établis ou sont en cours d'établissement en Éthiopie, Géorgie, Inde (État du Karnataka), Jordanie, Kenya, Liberia, Malawi, Mexique, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Ukraine. Des informations concernant les pays qui ont reçu l'appui de Health Systems 20/20, ou son projet antérieur PHRplus, sont disponibles sur le site http://www.healthsystems2020.org/.

Le guide de la méthodologie à suivre pour l'élaboration des sous-comptes de santé est en cours de prépublication et sera bientôt disponible sur le site de Health Systems 20/20 (URL citée ci-dessus).

Le rapport 2006 sur les comptes nationaux de santé du Rwanda, qui inclut les sous-comptes de santé génésique, est disponible à http://www.healthsystems2020.org/content/resource/detail/1992/

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¹ Menés dans plus de 100 pays. Parrainés par l'OMS, la Banque mondiale, Health Metrics Network, USAID, Sida et autres organisations bilatérales. La méthodologie concernant les CNS est décrite dans le Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé - avec des applications spéciales pour les pays à faibles et moyens revenus. (OMS, Banque mondiale et USAID, 2003)


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