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jour du mois de Février mil sept cent quatre-vingt treize,
l'an, second de la République Française.
-   -   Signé,     Lk Brun.   Contresigné,   Garât.   Et
scellé du sceau de la république (L. S.)
Certifié conforme à l'original.,           Garât.
La convention nationale' à suspendu la loi du 15 Mai
1791/ qui privait les Américains du droit d'introduire,
de vendre et d'armer leurs bàtimens en France, et de
jouir de tous les avantages accordés à ceux construits
dans les chantiers de la république.
Certifié véritable et conforme au décret de la conven-
tion nationale de France.
Genet.   *
New-York, le 30 Septembre 1793,
l'an 2, de la République Française
Le,Citoyen Genet, Ministre Plénipotentiaire de la Ré-
publique Française près les Etats-Unis de VAmérique,
à M. Jefferson, Secrétaire d'Etat des Etats-Unis.
Monsieur,
Je Suis chargé .de vous communiquer un nouveau dé-
cret de la convention nationale, rendu le 26 Mars, re-
latif au commerce des Etats-Unis avec nos colonies.
Vous y trouverez dé nouvelles preuves de l'attachement
que porte la France aux Américains, et de l'intérêt
qu'elle prend â leur prospérité., Non contente^d'ac-
corder à leur commerce d'Europe tous les avantages
qu'ils pouvaient désirer pendant la guerre présente, elle
leur confirme, par le décret que je vous envoyé, l'ou-
verture de ses ports coloniaux pour la consommation de
tous les produits de leur sol et de leur industrie, pour
l'importation dans les Etats-Unis d'une partie de ses
sucres et de ses cafés, et pour l'exportation de toutes
espèces de denrées coloniales pour les ports de France,
aux mêmes conditions que les Français. Cette loi Inter-
prétative de celle du 19 Février, me paraît telle, que je
ne crois pas que les Etats-Unis puissent en désirer une
plus favorable,