Séjour Temporaire
Système Electronique d’Autorisation de Voyage
Questions/Réponses
Q : Qu’est-ce que le Système Electronique d’Autorisation de Voyage ?
R: Le système « ESTA » permet de déterminer si les voyageurs sont habilités à se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP), et de prendre les mesures préventives contre les risques en matière de sécurité et d’infraction à la loi.
Q : Qui doit soumettre une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa qui envisagent de se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage « ESTA » avant d’être embarqués à bord d’une compagnie aérienne ou maritime. Une autorisation individuelle de voyage devra être obtenue pour les enfants, accompagnés ou non, quel que soit leur âge. Cette demande d’autorisation pourra être soumise par une tierce personne, parent , agent de voyage, etc.
Q : Quels sont les pays participant au Programme d’Exemption de Visa ?
R : Les ressortissants des pays, mentionnés ci-dessous, peuvent prétendre se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa . Tous les voyageurs doivent obtenir l’autorisation « ESTA » :
Allemagne
Andorre
Autriche
Australie
Belgique
Brunei
République de Corée
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Norvége
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Saint Marin
Slovaquie
Slovénie
Singapour
Suède
Suisse
République Tchèque
Q : L’autorisation « ESTA » est-elle un visa ?
R : L’autorisation « ESTA » n’est pas un visa et ne peut, aux termes de la loi, se substituer à un visa lorsque celui-ci est exigé par la réglementation américaine. Les voyageurs, titulaires d’un visa valide, restent autorisés à se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa, s’il correspond à l’objet du séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter l’autorisation «ESTA ». La plupart des passagers pourront obtenir facilement une telle autorisation. L’obtention d’un visa exige, par contre, de se rendre auprès des services consulaires sur rendez-vous, pour un entretien avec un officier consulaire. Le demandeur devra prévoir un délai de traitement et le paiement de frais.
Q : Comment le système « ESTA » contribue-t-il à réduire les risques en matière de sécurité dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
R: Le système « ESTA » contribuera à réduire les risques en matière de sécurité en permettant au Ministère de la Sécurité Intérieure de déterminer avant l’embarquement des passagers vers les Etats-Unis s’ils sont habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en application de la loi et des règles de sécurité. Le système « ESTA » pallie les faiblesses du Programme d’Exemption de Visas par l’établissement d’un contrôle supplémentaire préalable afin de faciliter la tâche des officiers d’immigration pour l’identification des voyageurs à risque.
Q : L’autorisation de voyage « ESTA » assure-t-elle l’ admission sur le territoire américain ?
R : Pas nécessairement. L’autorisation « ESTA » permet l’embarquement à bord de la compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. De même qu’un visa ne constitue pas en soi une décision d’admission sur le territoire américain, l’autorisation « ESTA » n’est pas une garantie d’admission au poste frontière. Dans tous les cas, l’officier d’immigration au poste frontière ou au poste de contrôle pré-embarquement se prononce sur l’admission .
Q : Quelle est la procédure d’obtention d’une autorisation « ESTA » ?
R : Le système « ESTA » utilise internet. Pour soumettre une demande d’autorisation « ESTA », il convient de consulter le site suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/ et de suivre les instructions pour répondre aux questions posées. L’accès à ce site est gratuit.
Q : Quels sont les délais à respecter pour le dépôt d’une demande d’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Pour faciliter la procédure, le Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) suggère de présenter la demande 72 heures minimum avant le départ. Toutefois, une demande « ESTA » peut être déposée à tout moment par internet avant le voyage prévu dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en l’absence même de projets précis. L’autorisation obtenue, le dossier peut être facilement mis à jour sur le site « ESTA » en cas de modification de l’adresse de destination ou de l’itinéraire. A noter que l’autorisation de voyage reste valable deux ans. Cette validité peut être ramenée à une durée inférieure en fonction de la date d’expiration du passeport. Il est vivement recommandé aux personnes qui voyagent aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa de solliciter une autorisation dès qu’ils forment le projet de s’y rendre. Lorsque cette procédure sera devenue obligatoire, les voyageurs se rendant aux Etats-Unis sans autorisation de voyage pourront être refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités ou refoulés par les services d’immigration.
Q : Quels sont les délais requis pour l’obtention de l’autorisation de voyage ?
R : Dès que la demande « ESTA » a été dûment remplie et transmise en ligne, les éléments fournis sont confrontés avec les bases de données des services d’immigration. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate sera fournie par le système électronique d’autorisation de voyage. Il existe trois réponses possibles : Autorisation accordée, Autorisation en instance, Voyage non autorisé. Dès réception de l’autorisation, les voyageurs peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Pour les dossiers en instance, le demandeur devra se reconnecter sur internet afin de connaître la réponse définitive dans les 72 heures. Les personnes dont la demande a été refusée seront référées au Département d’Etat pour connaître la procédure de demande de visa (U.S. Department of State).
Q : Quelle est la durée de validité de l’autorisation de voyage « ESTA » ?
R : Les autorisations de voyage sont valables deux ans, et le bénéficiaire peut se rendre aux Etats-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation. Les personnes dont la demande est approuvée mais dont le passeport expire avant ce délai, recevront une autorisation valide jusqu’à la date d’expiration de leur passeport.
Q : Les personnes susceptibles de se rendre aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une autorisation dans l’éventualité d’un voyage urgent ?
R : Les personnes qui souhaitent voyager dans le cadre du Programme d’Exemption n’ont pas besoin d’avoir des projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA ». Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux voyageurs de solliciter l’autorisation dès qu’ils ont le projet de se rendre aux Etats-Unis et au minimum 72 heures avant le départ envisagé. Toutefois, le système s’efforcera de traiter les demandes de dernière minute et les cas d’urgence.
Q : Les personnes en transit aux Etats-Unis doivent-elles solliciter une autorisation « ESTA » ?
R : Oui. Les Etats-Unis ont annulé le programme de transit sans visa (Transit Without Visa) et exigent désormais des passagers en transit une autorisation « ESTA » ou un visa.
Q : Quelles sont les informations nécessaires pour remplir la demande ?
R : Le voyageur doit communiquer son identité (Nom, date de naissance et références du passeport) et fournir en anglais des informations concernant le voyage (Numéro de Vol, adresse de destination). Il doit également répondre aux questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (maladies contagieuses, arrestations et condamnations, annulation de visa ou mesure de refoulement, etc…).
Q : Comment solliciter une autorisation « ESTA » sans avoir accès à Internet ?
R : Le voyageur devra recourir à son entourage ou à un agent de voyage mais il reste légalement responsable des réponses fournies.
Q : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement peuvent-elles solliciter une autorisation « ESTA » ?
R : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement ne sont pas autorisées à solliciter une autorisation « ESTA » et doivent consulter le site internet http://www.travel.state.gov/ pour connaître la procédure de demande de visa.
Q : Les titulaires d’un visa doivent-ils solliciter l’autorisation « ESTA » ?
R : Non, les titulaires d’un visa n’ont pas besoin de présenter une demande d’autorisation « ESTA ».
Q : L’autorisation « ESTA » a-t-elle besoin d’ être renouvelée ultérieurement ?
R: L’autorisation doit être renouvelée dans les cas suivants : en cas de renouvellement du passeport, changement de nom ou modification des données d’identification.
En cas de changement d’adresse de destination ou modification d’itinéraire, le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation « ESTA » préalablement accordée sur internet. A chaque voyage, la demande peut être mise à jour pour tenir compte des modifications d’itinéraire.
L’autorisation « ESTA » est normalement délivrée pour une période de deux ans ou pour une période inférieure en fonction de la date d’expiration du passeport. Les dates de validité seront précisées sur l’autorisation « ESTA ».
Q : Que faire en cas de modification des données du passeport ?
R : En cas de renouvellement du passeport ou de modification des données figurant sur le passeport, le demandeur aura l’obligation de solliciter une nouvelle autorisation « ESTA ».
Q : Comment corriger des erreurs éventuelles sur la demande d’autorisation « ESTA » ?
R : Si l’erreur concerne le numéro de passeport ou des données d’identification, le demandeur aura l’obligation de soumettre une nouvelle demande. Toute autre donnée peut être corrigée en utilisant la fonction « mise à jour » du système « ESTA ». En cas de refus d’autorisation, le voyageur peut renouveler sa demande après un délai de 10 jours mais risque de voir son dossier rejeté s’il ne peut justifier d’un changement de situation. Dès lors, le demandeur devra présenter une demande de visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Toute fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner l’interdiction de séjour aux Etats-Unis.
Q : Un voyageur, titulaire de plusieurs passeports, peut-il se rendre aux Etats-Unis sur présentation du passeport non référencé dans la demande « ESTA » ?
R : Non. Chaque voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa doit disposer d’une autorisation correspondant au passeport qu’il prévoit d’utiliser pour se rendre aux Etats-Unis. Les voyageurs qui obtiennent un nouveau passeport devront soumettre une nouvelle demande avec les références correspondantes.
Q : Le voyageur devra-t-il prévoir des frais ?
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure délivre gratuitement les autorisations « ESTA ».
Q : Les voyageurs devront-ils prévoir de se munir d’une copie de leur autorisation « ESTA » lorsqu’ils se présentent à l’aéroport ?
R : Non. Le Ministère de la Sécurité Intérieure sera en mesure de communiquer aux transporteurs la situation de chaque passager. Il est, toutefois, recommandé aux passagers d’imprimer la réponse à la demande d’autorisation « ESTA » de façon à en garder la référence et de pouvoir justifier de leur situation par rapport à cette obligation.
Q : Le demandeur peut-il corriger une erreur constatée avant l’enregistrement de la demande d’autorisation ?
R : Le système informe le demandeur de la nécessité de vérifier toutes les données enregistrées dans la demande avant de la soumettre et de confirmer le numéro du passeport. La demande devra être renouvelée en cas d’erreur sur l’identité, de réponses erronées quant aux critères d’admission, ou si l’erreur est constatée après enregistrement de la demande. Toute autre erreur, portant sur l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le transporteur, le numéro du vol, le lieu d’embarquement, et l’adresse aux Etats-Unis peut être corrigée ou mise à jour en utilisant la fonction « mise à jour ».
Q : Les voyageurs peuvent-ils obtenir de l’aide pour remplir le formulaire « ESTA » ?
R : Des directives précises sont disponibles sur le site « ESTA » à la fonction « Aide ». La demande peut, en outre, être soumise pour le compte du voyageur par une tierce personne, parent, agence de voyage ou autres.
Q : Les voyageurs doivent-ils obtenir une nouvelle autorisation « ESTA » si celle-ci expire avant leur départ des Etats-Unis ?
R : Les voyageurs n’ont pas l’obligation de solliciter une autre autorisation « ESTA » si celle-ci expire avant leur départ des Etats-Unis. Une nouvelle autorisation sera, toutefois, nécessaire pour un voyage ultérieur.
Q : Un voyageur ayant obtenu l’autorisation a-t-il l’obligation de remplir un formulaire I- 94W ?
R : Tous les voyageurs qui sollicitent l’entrée aux Etats-Unis ont actuellement l’obligation de présenter un formulaire I-94W aux services d’immigration (U.S. Customs and Border Protection), y compris les bénéficiaires d’une autorisation « ESTA ».
Les voyageurs dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, bénéficiaires d’une autorisation « ESTA » valide, n’auront pas l’obligation de remplir le formulaire I-94W s’ils font appel à un transporteur autorisé à accéder au site « ESTA » et à vérifier les autorisations avant l’embarquement.
Q : Qu’en est-il des titulaires d’un visa valide ?
R : Les titulaires d’un visa valide continueront de pouvoir se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa s’il correspond à l’objet de leur séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter une autorisation « ESTA ».
REFUS D’AUTORISATION
Q : Les Etats-Unis prévoient-ils un pourcentage important de refus d’autorisation « ESTA » par rapport au nombre d’admissions dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
R : Le système « ESTA » a été conçu pour le contrôle des passagers afin que leur admission s’effectue en conformité avec la loi et en l’absence de risque pour la sécurité. La vaste majorité des voyageurs devraient se voir accorder l’autorisation « ESTA ».
Q : Que faire en cas de refus d’autorisation « ESTA » ?
R : En cas de refus d’autorisation « ESTA », et si le demandeur maintient ses projets de voyage, il aura l’obligation de solliciter un visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Pour plus d’information sur la procédure de demande de visa, consulter le site http://www.travel.state.gov/
Q : Est-il possible de renouveler la demande en cas de refus d’autorisation « ESTA » ?
R : En cas de refus, tout voyageur pourra renouveler sa demande après un délai de 10 jours à la condition expresse que sa situation ait changée. Dans le cas contraire, la demande serait refusée et le demandeur devrait présenter une demande de visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Toute fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner pour le demandeur une interdiction de séjour aux Etats-Unis.
Q : Les raisons du refus sont-elles communiquées au demandeur ?
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure a conçu le programme « ESTA » de façon que seuls soient refusés les demandeurs non habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, ou dont le voyage présente des risques en matière de sécurité ou d’infraction à la loi. Pour ces motifs et dans la plupart des cas, les demandeurs ne seront pas informés des raisons du refus. Le site « ESTA » comporte un lien avec le site du Ministère de la Sécurité intérieure réservé aux procédures de recours DHS Travel Redress Inquiry Program (TRIP). Une demande en révision déposée sur ce site ne garantit pas une réponse favorable.
A noter que les services consulaires des Ambassades des Etats-Unis ne seront pas en mesure de fournir les motifs du refus ou de résoudre les problèmes qu’entraîne le refus. Les personnes à qui l’autorisation « ESTA » a été refusée pourront présenter une demande de visa auprès des services consulaires américains et seules les personnes à qui le visa aura été délivré seront autorisées à se rendre aux Etats-Unis .
Q : En cas de refus d’autorisation « ESTA », le voyageur peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une demande de visa auprès de l’Ambassade s’il a besoin de se rendre aux Etats-Unis rapidement ?
R : Il n’est malheureusement pas possible de garantir un rendez-vous immédiat, en raison des fluctuations du nombre des demandes. Il est particulièrement recommandé de présenter la demande d’autorisation « ESTA » longtemps à l’avance. L’information concernant l’obtention d’un rendez-vous est disponible sur le site internet des services consulaires ou sur le site http://www.travel.state.gov/.
AUTORISATION « ESTA » ET CONFIDENTIALITE
Q : Comment le Gouvernement américain assure-t-il la confidentialité des données « ESTA » ? Qui peut avoir accès aux données ?
R : Les informations communiquées par les demandeurs sur le site « ESTA » feront l’objet de strictes mesures de protection et de contrôle en matière de confidentialité, identiques à celles mises en place pour les autres programmes de contrôle des passagers. L’accès en est strictement limité à un usage professionnel.
Q : Durée de stockage des informations « ESTA »
R : Les données fournies sur le site « ESTA » resteront accessibles pour la durée de validité de l’autorisation « ESTA », en général deux ans, ou avant ce délai, à la date d’expiration du passeport. Le Ministère de la Sécurité Intérieure conservera ces informations une année supplémentaire puis elles seront archivées douze ans pour permettre de retrouver, si besoin est, des informations nécessaires à l’application de la loi, pour des raisons de sécurité nationale ou dans le cadre d’enquêtes. Une fois les informations archivées, le nombre d’officiers d’immigration ayant accès à ces informations sera encore plus limité. L’archivage de ces informations entre dans le cadre de la mission confiée par le Congrès américain aux services d’immigration dans les domaines de contrôle et de sécurité à la frontière. Les informations associées aux bases de donnée des services de police, ou fichiers des services d’immigration et/ou aux enquêtes ou dossiers de refus « ESTA » resteront accessibles à vie si nécessaire pour les besoins de la loi.
Les données enregistrées sur la demande « ESTA » remplaceront à terme le formulaire I-94. Durant la période d’enregistrement facultatif, où le formulaire « ESTA » remplace le formulaire I-94, ces données seront conservées 75 ans conformément à la réglementation prévue pour l’archivage du formulaire I-94.
Q : Les données du formulaire « ESTA » seront-elles mises à la disposition d’autres administrations par le Ministère de la Sécurité Intérieure ?
R : Les informations enregistrées dans le système « ESTA » peuvent être utilisées si nécessaire par d’autres antennes du Ministère de la Sécurité Intérieure conformément à leur mission.
Conformément aux accords en vigueur entre le Ministère de la Sécurité Intérieure et le Départment d’Etat, les données fournies dans le formulaire « ESTA » peuvent être commiquées aux officiers consulaires du Département d’Etat pour leur permettre de se prononcer sur une demande de visa soumise après refus de l’autorisation « ESTA ».
Les compagnies aériennes et maritimes auront accès à ces données par l’intermédiaire du système de recherche APIS (Advance Passenger Information System/ APIS Quick Query system).
Les informations peuvent être communiquées aux administrations américaines (au niveau fédéral/Etat/local/tribal) ou étrangères concernées ainsi qu’aux organisations gouvernementales à vocation multilatérale chargés des enquêtes ou poursuites judiciaires et de la mise en place des mesures préventives contre les infractions aux lois, règles, réglementations, arrêtés, autorisations ou dans les cas où le Ministère de la Sécurité Intérieure considère que les données pourront concourir à l’application du droit civil ou pénal. En outre, les informations pourront être communiquées lorsque le Ministère de la Sécurité Intérieure considère que leur utilisation pourra contribuer à la lutte anti-terroriste ou aider les services de renseignements dans les domaines de la sécurité nationale ou internationale et dans la lutte contre le crime international. La communication devra s’effectuer en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act System of Records Notice) disponible sur le site internet du Département d’Etat.
Q : Le Ministère de la Sécurité Intérieure utilisera-t-il les données du formulaire « ESTA » autrement que pour étudier les demandes d’autorisation « ESTA » ?
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure utilisera les données pour 1) mettre à la disposition des ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa un système par lequel ils peuvent solliciter et obtenir une autorisation préalable de voyage ; 2) contrôler avec précision chaque demandeur avant d’accorder l’autorisation de voyage pour les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Au cours de cette procédure de contrôle, les informations qui permettent d’identifier les contrevenants à la loi, connus ou suspectés, et autres personnes à risque, seront communiquées aux administrations chargées des politiques de prévention en matière d’infractions à la loi, sécurité nationale et/ou de lutte antiterroriste.
Q : Comment les services d’immigration prévoient-ils de faire face à l’afflux de demandes ? Le système peut-il gérer 15 millions de demandes ? Les systèmes d’immigration prévoient-ils de recruter du personnel supplémentaire ?
R : Le système est conçu pour traiter les demandes de tous les voyageurs pouvant bénéficier du Programme d’Exemption de Visa. Les services d’immigration disposeront du personnel nécessaire pour traiter les demandes