L’accord de Libre Echange entre les Etats-Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Les droits de douane sur plus de 95% des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres produits seront éliminés sur une période de 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Pour un nombre limité de produits, les droits seront éliminés sur une période de 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord.

En outre, L’Accord offre l’accès aux services, une protection de la propriété intellectuelle, des instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains, des procédures ouvertes et des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics, ainsi qu’une protection du travail et de l’environnement.

Pour que les produits américains tirent le plus grand avantage de cet Accord, les exportateurs devront comprendre comment leurs produits sont «originaires», autrement dit, comment ils satisfont aux conditions pour un traitement préférentiel dans le cadre des «Règles d’Origine». Le concept «originaire» peut s’avérer complexe. Les détails se trouvent dans le Texte de l’Accord.
Cliquez sur les liens suivants pour déterminer si le produit américain est éligible au traitement préférentiel, pour savoir comment utiliser le Démantèlement Tarifaire, comment déclarer l’origine et pour consulter les Questions Fréquemment Posées.

Le bureau «Market Access and Compliance», du Département du Commerce américain, supervise la mise en œuvre du présent Accord. Les sociétés américaines qui rencontrent des problèmes dans le cadre de l’Accord de Libre Echange entre les Etats-Unis et le Maroc, devront contacter le bureau «Agreements Compliance Office».