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Introduction du Rapport de 2007 sur la traite des personnes dans le monde

Les principaux extraits relatifs à la définition et à l'ampleur de la traite, ainsi qu'à la situation en Afrique

On trouvera ci-après des extraits de l'introduction du Rapport de 2007 du département d'État sur la traite des personnes dans le monde, diffusé le 12 juin 2007.

(Début des extraits)

Rapport de 2007 sur la traite des personnes dans le monde

Introduction

(…)

I. Le rapport 2007 sur la traite des personnes

Objet :

Le département d'État est légalement tenu de soumettre tous les ans au Congrès un rapport sur les efforts déployés par les gouvernements étrangers pour éliminer les pires formes de la traite des personnes. Le présent rapport est le septième de la série. Il a pour but de sensibiliser l'opinion mondiale, de souligner les efforts de la communauté internationale et d'encourager les gouvernements étrangers à prendre des mesures efficaces pour lutter contre toutes les formes de traite des personnes.

La législation américaine qui guide les efforts de lutte contre la traite des personnes, la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA) telle que modifiée, précise que l'objet de cette lutte est de punir les trafiquants, de protéger les victimes et de prévenir la traite. Libérer ceux qui sont dans une situation de quasi-servitude est le but ultime de ce rapport - et de la politique américaine de lutte contre la traite.

La traite des personnes est une menace multiple : elle prive les individus de leurs droits et de leurs libertés, elle augmente les risques sanitaires à l'échelle mondiale et elle alimente la croissance de la criminalité organisée.

La traite des personnes a un effet dévastateur sur les victimes qui font l'objet de sévices physiques ou moraux, de viols, de menaces contre elles ou leur famille, de vol de document, voire qui en meurent. Mais l'effet de la traite des personnes va au-delà de l'impact qu'elle a sur les personnes : elle sape la santé et la sécurité des nations.

Le nombre des pays qui font de gros efforts pour éliminer ce crime atroce ne cesse de grandir.

Un pays qui ne prend pas de mesures énergiques pour respecter les normes minimales d'élimination de la traite des personnes, telles que définies par la TVPA, se voit classé dans la « troisième catégorie », ce qui peut amener la suspension de l'aide non humanitaire et non liée au commerce extérieur que lui fournissent les États-Unis. Pour évaluer les efforts faits par les gouvernements étrangers, le rapport sur la traite des personnes donne la priorité à trois principes (les « trois p ») : poursuites judiciaires, protection et prévention. L'approche axée sur les victimes lui fait mettre également en exergue trois autres principes (les « trois r ») : récupération, réhabilitation et réintégration, et encourage l'acquisition et le partage des meilleures pratiques dans ces domaines.

(…)

Définition de la traite des personnes

La loi TVPA définit les « formes graves de la traite » comme étant :

- la traite à des fins d'exploitation sexuelle où un rapport sexuel commercialisé est imposé par force, fraude ou coercition ou dans lequel la personne contrainte à ce rapport n'a pas atteint 18 ans, ou

- le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention d'une personne à des fins de travail ou de service par le biais de la force, de la fraude ou de la coercition à des fins de servitude involontaire, d'assujettissement, de servitude pour dette ou d'esclavage.

Il n'est pas nécessaire que la victime soit transportée d'un endroit à un autre pour que le délit tombe dans le cadre de l'une de ces définitions.

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Ampleur et nature de l'esclavage moderne

Tous les scénarios de la traite des personnes ont un certain nombre de points en commun : le recours à la force, à la fraude et à la coercition à des fins d'exploitation d'une personne à des fins monétaires. Elle peut être victime d'exploitation sexuelle ou d'exploitation au travail, ou des deux. L'exploitation au travail couvre l'esclavage, le travail forcé, et la servitude pour dette. L'exploitation sexuelle inclut en général des sévices dans le cadre de l'industrie du sexe. Dans d'autres cas, les victimes sont exploitées dans les résidences d'individus qui exigent aussi souvent des rapports sexuels en plus du travail. Le recours à la force et à la coercition peut être direct et violent ou psychologique.

Il existe une large gamme d'estimations quant à l'ampleur et à la magnitude de cet esclavage moderne. L'Organisation internationale du travail (OIT) - agence des Nations Unies chargée des questions liées aux normes du travail, de l'emploi et de la protection sociale - estime à quelque 12,3 millions d'individus le nombre des travailleurs forcés, travailleurs serviles, enfants asservis et esclaves sexuels ; d'autres estimations font état de 4 à 27 millions de victimes.

Selon une étude parrainée par le gouvernement américain et terminée en 2006, quelque 800.000 personnes font l'objet d'un trafic transfrontalier chaque année, ce chiffre n'incluant pas celles qui font l'objet de la traite dans leur propre pays. Environ 80 % des victimes transnationales sont des femmes et des filles, jusqu'à 50 % sont des mineur(e)s, et la majorité est vendue pour une exploitation sexuelle commerciale. Ces chiffres n'incluent pas les millions de femmes et d'hommes qui sont victimes de la traite à l'intérieur de leur propre pays - dont la majorité pour un travail forcé ou servile.

(…)

Précisions sur le rapport de 2007 sur la traite des personnes.

Le rapport de 2007 est le rapport le plus complet sur les efforts lancés par les gouvernements partout dans le monde pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes. Il porte sur la période allant d'avril 2006 à mars 2007. Il couvre les pays considérés comme pays d'origine, de transit et de destination d'un nombre important de victimes des pires formes de traite des personnes. Il présente un panorama mondial et à jour de la nature et de la portée de l'esclavage moderne et de la large gamme de mesures prises par les gouvernements pour s'y attaquer et l'éliminer.

Étant donné que la traite existe probablement dans tous les pays du monde, l'omission d'un pays peut simplement indiquer que l'on ne dispose pas d'informations appropriées à son sujet. La description de la situation dans les divers pays comprend l'ampleur et la nature du problème de la traite des personnes, les raisons de l'inclusion du pays dans le rapport et les efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre la traite. Elle donne aussi une évaluation de la mesure dans laquelle les pouvoirs publics respectent les normes minimales pour l'élimination de la traite telles que les énonce la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA), et inclut des suggestions de mesures de lutte contre la traite. Elle se termine par un exposé des efforts menés par l'État pour faire respecter la législation contre la traite, protéger les victimes et prévenir la traite. Elle explique enfin les raisons de l'inscription du pays dans la Catégorie 1, 2, 2 liste de veille ou 3. Si un État a été placé dans la catégorie 2 liste de veille, elle explique la raison de cette décision, utilisant les critères de la TVPA.

La TVPA définit trois facteurs qui déterminent s'il convient d'inscrire un pays dans la Catégorie 2 (ou Catégorie 2 liste de veille) ou dans la Catégorie 3 : 1) la mesure dans laquelle le pays est un pays d'origine, de transit ou de destination des formes graves de traite des personnes ; 2) la mesure dans laquelle les autorités dudit pays ne respectent pas les normes minimales de la TVPA et notamment l'importance dans les milieux du gouvernement de la corruption liée à la traite ; et 3) les ressources et la capacité des pouvoirs publics de s'attaquer aux pires formes de la traite des personnes et de les éliminer.

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Rwanda/Royaume-Uni : traite et exploitation sexuelle. Adnita avait 14 ans lorsque son patron, un négociant sur le marché de Kigali, lui a dit de partir avec deux hommes : ils allaient l'emmener vivre dans un pays étranger où elle serait en sécurité et pourrait aller à l'école. Lorsqu'elle est arrivée en Grande-Bretagne, un homme est venu la chercher à l'aéroport et l'a menée dans une maison. Un autre homme est venu dans la maison et l'a violée. Pendant deux ans, elle a été obligée de vivre enfermée dans une cuisine avec accès à un lavabo et un w.-c. Les hommes l'ont gardée comme esclave sexuelle jusqu'à ce qu'elle s'échappe et hèle un taxi qui l'a conduite au poste de police.

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Utilisation du rapport

Ce rapport est un outil diplomatique que le gouvernement américain utilise pour poursuivre le dialogue et encourager certains gouvernements et qui l'aide à concentrer les ressources sur la politique et les programmes de poursuite des trafiquants, de protection des victimes et de prévention de la traite. Le département d'État continuera à s'entretenir avec les gouvernements étrangers sur le contenu du rapport afin de renforcer les efforts communs lancés pour éradiquer la traite des personnes. Au cours de l'année qui vient, et plus particulièrement dans les mois qui précéderont la détermination des sanctions à l'encontre des pays de la catégorie 3, le département d'État utilisera les informations recueillies pour la préparation du rapport pour mieux cibler les programmes d'assistance et œuvrer avec les pays qui ont besoin d'aide pour lutter contre la traite des personnes. Il espère que le rapport servira de catalyseur des efforts gouvernementaux et non gouvernementaux de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.

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Nigeria/États-Unis : à 14 ans, Jenny a quitté son Nigeria natal pour venir travailler aux États-Unis dans la maison d'un couple originaire d'un pays d'Afrique. Elle pensait qu'elle serait payée pour s'occuper des enfants mais la réalité a été différente. Pendant cinq années, elle a été sans cesse violée par son employeur et battue par sa femme, souvent avec une canne et une fois avec une chaussure à talon. Avertis par une ONG, des agents de la force publique sont venus la sauver et ont poursuivi le couple en justice.

Définitions de la « traite des personnes »

La Loi sur la protection des victimes de la traite des personnes (TVPA) définit les « formes graves de la traite » comme étant :

- la traite à des fins d'exploitation sexuelle où un rapport sexuel commercialisé est imposé par force, fraude ou coercition ou dans lequel la personne contrainte à ce rapport n'a pas atteint 18 ans, ou

- le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention d'une personne à des fins de travail ou de service par le biais de la force, de la fraude ou de la coercition à des fins de servitude involontaire, d'assujettissement, de servitude pour dette ou d'esclavage.

Définition des termes

La traite à des fins d'exploitation sexuelle désigne le recrutement, l'hébergement, , la fourniture ou l'obtention d'une personne à des fins de rapport sexuel commercial.

Un rapport sexuel commercial désigne tout rapport sexuel dans lequel quelque chose de valeur est donné ou reçu par l'une des personnes.

La coercition désigne a) des menaces de coups ou de contrainte physique contre une personne ; b) tout plan ou disposition visant à faire penser à une personne que si elle n'accepte pas de se livrer à un acte spécifique, elle risque des blessures graves ou de souffrir de contrainte physique ; ou c) l'abus ou la menace d'abus de procédure.

La servitude involontaire se rapporte à une condition de servitude imposée par a) tout plan ou disposition visant à faire penser à la personne que si elle n'entre pas ou ne continue pas dans cet état elle ou une autre risque des blessures graves ou de souffrir de contrainte physique ; ou b) l'abus ou la menace d'abus de procédure.

II. Précisions sur les formes et l'impact de la traite des personnes

La traite des travailleurs.

La plupart des cas de travail forcé se rencontrent lorsque des employeurs sans scrupules profitent des bavures dans l'application de la législation pour exploiter des travailleurs vulnérables. Ces derniers sont rendus encore plus vulnérables aux pratiques du travail forcé par le chômage, la pauvreté, la criminalité, la discrimination, la corruption, les conflits politiques et l'acceptation culturelle de ces pratiques. Les immigrants sont particulièrement vulnérables mais on trouve des personnes assujetties au travail forcé dans leur propre pays. Les femmes assujetties au travail forcé ou à la servitude pour dette, et surtout les femmes et les filles ayant des emplois domestiques, sont souvent aussi victimes d'abus sexuels.

Le travail forcé est une forme de traite des personnes humaines qui est sans doute plus difficile à identifier et à estimer que la traite sexuelle. Il peut ne pas impliquer les mêmes réseaux criminels qui profitent de la traite transnationale à des fins d'exploitation sexuelle. Le plus souvent, les individus sont coupables d'exploiter un domestique ou de subjuguer des centaines de travailleurs d'usine à une servitude involontaire.

Travail servile

Une forme de force ou de coercition est le recours à une caution ou une dette pour tenir une personne en état d'assujettissement. En droit et en politique, cette pratique est connue sous le nom de « travail servile » ou de « servitude pour dettes ». Elle est criminalisée dans le droit américain et incluse comme une forme d'exploitation liée à la traite des personnes dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfant. Partout dans le monde, de nombreux travailleurs tombent victimes de la servitude pour dette lorsqu'un trafiquant ou un recruteur exploite illégalement une dette initiale assumée par le travailleur aux termes de son contrat ou lorsque des travailleurs « héritent » d'une dette dans les systèmes plus traditionnels de travail servile. En Asie du Sud, un nombre énorme de personnes sont ainsi asservies d'une génération à l'autre.

Servitude involontaire

Les individus se trouvent en servitude involontaire lorsqu'ils pensent que toute tentative d'échapper à leur état se traduirait pas des blessures pour eux ou d'autres personnes ou lorsqu'ils sont maintenus dans cet état par l'abus ou la menace d'abus de procédure. Les victimes sont souvent des migrants économiques ou des travailleurs peu qualifiés qui font l'objet de la traite des personnes des pays moins développés vers ceux plus développés et prospères. Nombre de victimes font l'objet d'abus physiques ou verbaux, de rupture de contrats d'emploi ou sont tenus captifs (ou se considèrent comme tels).

Travail servile et servitude involontaire chez les travailleurs étrangers

La vulnérabilité des travailleurs migrants aux machinations des trafiquants est d'autant plus préoccupante que cette population est très importante dans certaines régions. On peut lui trouver trois grandes causes : i) les abus dans les contrats ; 2) l'inadéquation de la législation locale régissant le recrutement et l'emploi des travailleurs migrants ; et 3) l'imposition intentionnelle de charges et de dettes souvent illégales dans le pays ou l'état d'origine de ces travailleurs, souvent avec la complicité ou le soutien des agences d'emploi et des employeurs du pays de destination.

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Servitude domestique involontaire

Les travailleurs domestiques peuvent se trouver en situation de servitude involontaire du fait du recours à la force ou à la coercition, dont les abus physiques (y compris sexuels) et psychologiques. Les enfants sont particulièrement vulnérables. La servitude domestique est particulièrement difficile à déceler parce qu'elle se produit dans des lieux privés qui ne sont pas réglementés par les pouvoirs publics. Par exemple, dans certains des pays riches d'Asie et du Proche-Orient il existe une forte demande de travailleurs domestiques qui deviennent quelquefois victimes de la servitude involontaire.

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Travail forcé des enfants

La plupart des organisations internationales et des législations nationales indiquent que les enfants peuvent légalement se livrer à de petits travaux. Par contre, les formes les plus intolérables du travail des enfants sont ciblées à des fins d'élimination par tous les pays du monde. La vente et la traite des enfants et leur subjugation dans le travail servile et forcé sont clairement les pires formes du travail des enfants. Tout enfant victime de la servitude involontaire, du travail servile, de l'asservissement ou de l'esclavage par force, fraude ou coercition est victime de la traite des personnes quel que soit l'endroit de cette exploitation.

Enfants soldats

La guerre des enfants est une forme exceptionnelle et particulièrement grave de la traite des personnes qui implique le recrutement illégal d'enfants, par force, fraude ou coercition, dans le but de les exploiter ou de les utiliser comme esclaves sexuels dans les zones de conflits. Ces pratiques illégales peuvent être le fait de forces gouvernementales, d'organisations paramilitaires et de groupes rebelles. L'UNICEF estime que plus de 300.000 enfants de moins de 18 ans sont ainsi exploités dans plus de 30 conflits armés. Si la majorité d'entre eux ont entre 15 et 18 ans, certains n'ont que 7 ou 8 ans.

De nombreux enfants sont enlevés pour être utilisés comme combattants. D'autres sont obligés de servir dans la plus complète illégalité comme porteurs, cuisiniers, gardes, servants, messagers, voire espions. De nombreuses filles, jeunes, sont contraintes d'épouser ou d'avoir des relations sexuelles avec les combattants et elles courent de grands risques de grossesse. Les enfants soldats, garçons et filles, sont souvent victimes de sévices sexuels et courent de très grands risques de contracter des maladies sexuellement transmissibles.

Certains enfants ont été obligés de commettre des atrocités contre leur famille ou leur communauté. Les enfants soldats sont souvent tués ou blessés et les survivants souffrent souvent de traumatismes multiples et montrent des cicatrices psychiques. Leur développement personnel est souvent irrémédiablement compromis. Ceux qui reviennent sont aussi souvent rejetés par leur village.

Le recrutement d'enfants soldats est un phénomène mondial. Le problème le plus critique est en Afrique et en Asie mais dans les Amériques et au Moyen-Orient, des groupes armés utilisent aussi illégalement des enfants dans les conflits armés. Tous les pays doivent travailler ensemble et avec les organisations internationales et les ONG et prendre des mesures urgentes afin de désarmer, démobiliser et réintégrer les enfants soldats.

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Traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de prostitution

La traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle est la sous-catégorie la plus importante de l'esclavage transnational moderne. Elle n'existerait pas sans l'explosion de la demande mondiale de sexe commercial. Le gouvernement américain a adopté une position ferme contre la prostitution dans une décision de décembre 2002 qui dit qu'elle est en soi nuisible et déshumanisante et qu'elle alimente la traite des personnes.

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Peu de femmes recherchent ou choisissent la prostitution et la plupart des prostituées cherchent désespérément à s'en sortir. Une étude scientifique publiée en 2003 dans le Journal of Trauma Practice montre que 89 % des prostituées voulaient échapper à la prostitution mais n'avaient pas d'autre option pour survivre.

Les enfants victimes d'exploitation sexuelle commerciale

Chaque année, plus de deux millions d'enfants sont victimes de l'industrie mondiale du sexe. Ils sont pris au piège de la prostitution en dépit des accords et protocoles internationaux qui imposent à leurs signataires l'obligation de criminaliser l'exploitation sexuelle commerciale des enfants. L'utilisation des enfants dans l'industrie du sexe est interdite dans le cadre de la législation américaine et du Protocole à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il n'existe aucune exception et aucune rationalisation culturelle ou socio-économique qui empêche de secourir les enfants et les sortir de la servitude sexuelle. Les termes tels que « travailleur du sexe » sont inadmissibles car ils trivialisent la brutalité de cette exploitation.

Le tourisme sexuel impliquant des enfants

Le tourisme sexuel impliquant des enfants désigne les déplacements d'individus qui se rendent à l'étranger pour avoir des relations sexuelles commerciales avec des enfants. C'est une pratique honteuse contre la dignité des enfants et elle constitue une forme violente d'abus de l'enfant. L'exploitation sexuelle des enfants a des conséquences dévastatrices sur les mineurs : traumatismes physiques et psychiques de longue durée, maladies (y compris VIH/sida), toxicomanies, grossesses non voulues, malnutrition, ostracisme social, voire décès.

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III. Politiques en matière de traite des personnes

Mise en exergue du travail forcé et de l'exploitation sexuelle

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Le département d'État, comme le lui enjoint le Congrès dans la TVPA, continue à mettre en exergue le travail forcé et le travail servile sans pour autant relâcher ses campagnes contre l'exploitation sexuelle. Ce rapport, comme les deux précédents, classe plusieurs pays dans la Catégorie 3 avant tout du fait qu'ils n'ont pas pris de mesures contre le travail forcé des travailleurs migrants.

La politique de sauvetage des victimes

Si certaines victimes de la traite des personnes sont en mesure d'échapper à la servitude involontaire, beaucoup d'autres ne sont pas capables de se libérer seules : elles ont besoin d'aide.

Souvent, cette aide prend la forme d'une « descente » de police dans les lieux où les victimes sont détenues contre leur volonté. Les victimes de servitude involontaire en situation d'emploi sont délivrées, par exemple, par des descentes dans les ateliers clandestins ou des perquisitions dans les maisons des personnes exploitant leurs serviteurs. Les victimes de l'exploitation sexuelle sont libérées lors de rafles dans les maisons de prostitution et autres lieux d'exploitation sexuelle, tels que les instituts de massage, les bars karaoké et les boîtes de striptease.

Le gouvernement américain considère que la délivrance fait partie intégrante de la réponse des forces de l'ordre à la traite des personnes. Les délivrances permettent d'identifier, de prendre en charge et de protéger les victimes et de découvrir des preuves permettant de poursuivre en justice les trafiquants et leurs complices.

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Impact de la traite des personnes sur la santé

La traite des personnes, outre qu'elle est une menace contre les droits de l'homme et la sécurité nationale, a des répercussions graves sur la santé publique. Par définition, la traite des personnes implique « force, fraude ou coercition » comprenant souvent des périodes de détention et des sévices physiques et psychiques.

Des études ont montré que la violence et les sévices sont au cœur de la traite à des fins de prostitution. Une étude de 2006 de femmes victimes de la traite à des fins sexuelles a montré que 95 % d'entre elles avaient été violemment agressées ou obligées d'avoir des rapports sexuels et que 60 % se plaignaient de fatigue, de symptômes neurologiques, de problèmes gastro-intestinaux, de douleurs du dos et d'infections gynécologiques.

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Le VIH/sida et la traite des personnes

Quelque 42 millions de personnes vivent avec le VIH/sida dans le monde et la traite à des fins sexuelles joue un rôle majeur dans la propagation de l'épidémie. Le rapport 2005 de l'ONUSIDA dit que « en Asie, les épidémies [de VIH] sont attisées par un mélange de toxicomanie par injection et de sexe commercial ». La prostitution et la traite sexuelle contribuent donc à la propagation du VIH/sida.

Dans l'ensemble, les prostituées et les personnes ayant fait l'objet de la traite à des fins sexuelles ont une incidence de VIH élevée. Par exemple, la prévalence du VIH chez les prostituées népalaises est de 20 % ; en Afrique du Sud, elle est de 70,4 %. De plus, selon le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, entre « 50 et 90 % des enfants sauvés des maisons de prostitution de l'Asie du Sud-Est sont infectés par le VIH ».

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Le plus grand défi : la protection des victimes

La Loi sur la protection des victimes (TVPA) nous donne un moyen de lutte contre la traite centré sur la victime, combinant les éléments de la lutte contre la criminalité et de la promotion des droits de l'homme. En effet, sans protection adéquate des victimes, il est peu probable que les efforts lancés contre la traite soient efficaces. Les critères utilisés par la TVPA pour évaluer les efforts d'un gouvernement pour protéger les victimes de la traite englobent explicitement la protection des victimes : ils visent à déterminer « si le gouvernement du pays protège les victimes des pires formes de la traite des personnes et les encourage à fournir leur assistance dans les enquêtes et la poursuite judiciaire de cette traite, notamment en offrant des options juridiques autres que leur déportation dans un pays où elles seraient assujetties à des représailles ou à des conditions de vie pénibles, et garantit qu'elles ne sont pas emprisonnées à tort, soumises à des amendes ou pénalisées uniquement pour des actes illicites découlant directement de ce qu'elles sont victimes de la traite des personnes ».

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L'approche centrée sur la victime

Deux grands objectifs informent la démarche adoptée par la communauté internationale dans la lutte contre la traite des personnes : l'État doit punir ce délit grave et la société doit prendre soin des victimes d'une grave violation des droits de l'homme qui mine leurs droits les plus fondamentaux. Le Protocole de la Convention des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, soutient ces deux objectifs.

Le principe des droits de l'homme selon lequel les victimes de la traite et des pratiques esclavagistes doivent être protégées de tout traumatisme subséquent, est au cœur de la lutte lancée par le gouvernement américain contre la traite des personnes. Le gouvernement doit offrir aux victimes, si elles le désirent, accès à la justice ainsi qu'à des centres d'accueil, aux soins médicaux, à l'aide juridique, et aux conseils psychosociaux ; il doit aussi les aider à se réinsérer dans leur communauté d'origine ou à s'intégrer dans une autre, afin de se refaire une vie. Une telle approche constitue un juste milieu entre les besoins de sécurité de l'État et le besoin de la société de restaurer les droits de l'homme des victimes.

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IV. Initiatives louables dans le monde

Malawi : les agents chargés de la protection des enfants renforcent les capacités du pays de lutter contre la traite des enfants.

Le gouvernement du Malawi a recruté 400 agents chargés de la protection des enfants dans les 27 districts locaux. Ils ont reçu une formation spéciale qui leur permet de reconnaître les enfants victimes d'exploitation, y compris de la traite, de sensibiliser les populations au problème et d'offrir une aide à la réinsertion aux victimes de la traite sexuelle. Ils ont un rôle critique en ce qu'ils peuvent observer les collectivités pour y découvrir des signes de traite des personnes.

Près de la moitié des affaires de traite sont identifiées par ces agents.

Afrique du Sud : les étoiles du foot sensibilisent le public

L'équipe de football chérie des Sud-Africains, et la première du pays, les Kaizer Chiefs, a lancé une « semaine de sensibilisation à la traite des personnes » en revêtant des T-shirts portant un message contre la traite et le numéro vert de l'Organisation internationale des migrations pendant leur séance d'entraînement avant leur match de la Premier Soccer League. Le match était télévisé partout dans le pays et inaugurait officiellement la Semaine de sensibilisation pour les fans de foot.

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Burkina-Faso : le syndicat national des routiers intercepte les victimes de la traite des personnes

L'ONG locale, Lutrena Project for the Mobilization and Building Capacity of Road Haulers, s'est associée avec le syndicat des routiers pour intercepter et rapatrier les victimes de la traite des personnes. Le projet a permis de créer un système d'alerte anti-traite dans les gares routières de 7 des 13 régions où la traite des enfants est courante. Le réseau comprend des représentants des syndicats de routiers, des forces de sécurité, des groupes d'action sociale et de groupes traditionnels et religieux afin d'identifier et de dénoncer les actions suspectes. Il a pu intercepter 549 enfants, dont 4 filles, et de poursuivre en justice 20 trafiquants.

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Dossiers intéressants

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Les enfants soldats : comment faire répondre les coupables de leurs actes

Dans de nombreux pays, les armées nationales et les milices rebelles recrutent illégalement, par force ou enlèvement, des garçons et des filles qui servent ensuite de combattants, de porteurs, d'espions, de domestiques et d'esclaves sexuels. La majorité de ces crimes sont commis dans un environnement de complète impunité, en dehors de tout contrôle du gouvernement. À la fin des hostilités, les gouvernements et la communauté internationale doivent s'attaquer à la question de savoir si et comment il est possible de tenir les auteurs de ces actes responsables d'avoir impliqué illégalement des enfants dans des conflits armés. Il est rare que les tribunaux aient dispensé la justice pour les enfants victimisés et les collectivités traumatisées. Ce qui rend tellement difficile, voire très improbable, la poursuite en justice et la punition de ces trafiquants est le fait que, dans de nombreux conflits, toutes les parties, y compris les forces gouvernementales, sont coupables d'avoir exploité les enfants soldats. La plupart des accords de paix négociée comprennent l'intégration des forces rebelles dans l'armée nationale et des chefs de la rébellion dans les gouvernements provisoires de coalition ou dans l'armée. Il est peu probable que ceux qui sont déjà au pouvoir ou ceux qui assument de nouveaux postes d'autorité, comme cela s'est passé au Soudan et au Burundi, se poursuivent eux-mêmes en justice pour le crime de recrutement d'enfants soldats. De plus, la plupart des accords de paix contiennent des clauses d'amnistie pour les membres des groupes rebelles, qui garantissent leur immunité des poursuites pour crimes de guerre en échange de leur renoncement à la rébellion et de leur démobilisation.

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En dépit de ces obstacles, un petit nombre de chefs rebelles a été ou va être tenu responsable d'avoir recruté et utilisé illégalement des enfants. Au début de 2006, Kanyanga Biyoyo, commandant de l'armée rebelle Mundundu-40, a été condamné par un tribunal congolais à 5 ans de prison pour crimes de guerre, y compris le recrutement et l'utilisation illégale d'enfants soldats. En mars 2006, le gouvernement congolais a arrêté Thomas Lubanga, chef d'un mouvement rebelle, et l'a remis au Tribunal pénal international (TPI) pour avoir recruté et utilisé des enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. En octobre 2005, à la demande du gouvernement ougandais, le TPI a lancé des mandats d'amener contre les 5 principaux commandants de l'Armée de résistance du Seigneur pour crimes contre l'humanité, dont l'asservissement d'enfants soldats. D'autres auteurs de crimes moins en vue restent impunis.

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Enfants victime de la traite en Afrique de l'Ouest et l'industrie du cacao

À la suite de rapports publiés en 2000 et 2002 dans les médias internationaux d'abus fréquents du travail des enfants dans les exploitations cacaoyères d'Afrique de l'Ouest, où l'on récolte 70 % de la production mondiale de cacao, la communauté internationale des droits de l'homme a lancé des enquêtes. Une étude de 2002 publiée par l'OIT et l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA) a montré que quelque 284.000 enfants travaillant dans des cacaoyères « étaient impliqués dans des travaux dangereux, sans protection et sans liberté, ou étaient victimes de la traite des personnes ». La plupart d'entre eux travaillaient dans des cacaoyères de la Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de cacao, les autres, dans des exploitations au Ghana, second producteur mondial, au Cameroun et au Nigeria.

À la suite des pressions de consommateurs et des appels de membres du Congrès américain demandant l'interdiction des importations de chocolat liées au travail forcé des enfants, les deux plus grands groupes de la filière cacao - la World Cocoa Foundation et la Chocolate Manufacturers Association - ont élaboré un plan d'action volontaire : le Protocole Harkin-Engle. Il obligeait la filière à prendre des mesures précises pour lutter contre l'exploitation des enfants en Afrique de l'Ouest. Au cœur de ce dispositif on trouvait une promesse d'élaborer un système permettant de certifier que les produits cacaoyers étaient faits « sans enfants et sans travail forcé » à compter de juillet 2005. L'OIT et des ONG telles que Free the Slaves et Child Labor Coalition, ont approuvé le Protocole et l'ont signé en tant que témoins.

Pour préparer le système de certification, la filière a essayé d'identifier les exploitations faisant appel à une main-d'œuvre enfantine et au travail forcé. Avec quelque deux millions de cacaoyères en Afrique de l'Ouest, dont une majorité d'exploitations familiales de moins de 2 hectares de superficie, le travail s'est révélé écrasant et extrêmement long. De plus, en 2002, une insurrection en Côte d'Ivoire a scindé le pays en deux, le Nord étant contrôlé par les rebelles et le Sud par le gouvernement, et déclenché une vague de violence qui a bloqué l'accès des enquêteurs étrangers. En juillet 2005, la filière n'avait pas rempli ses obligations en matière de système de certification. Les dirigeants se sont réunis avec le sénateur Harkin et le représentant Engle pour fixer une nouvelle date butoir - juillet 2008 - pour la création d'un système de certification couvrant 50 % des cacaoyères de la Côte d'Ivoire et du Ghana. En 2008, les yeux du monde se tourneront vers la filière du cacao en espérant y voir des progrès.

(…)

(Fin des extraits)

(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)

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