Table des matières
Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour:
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Calculer et payer l'impôt dû sur les véhicules à moteur ayant un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont été utilisés sur les routes pendant la période fiscale.
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Calculer et payer l'impôt dû sur un véhicule pour lequel vous avez rempli une déclaration de suspension de l'imposition dans un Formulaire 2290(FR) précédent si, plus tard, ce véhicule a dépassé la limitation des miles disponibles pour utilisation pendant la période. Voir Véhicules dont l'Imposition a été Suspendue et qui Dépassent la Limitation des Miles Disponibles pour Utilisation à la page 7.
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Calculer et payer l'impôt dû si, pendant la période, le poids brut imposable d'un véhicule augmente et, par conséquent, si le véhicule figure dans une autre catégorie. Reportez-vous aux instructions pour la ligne 3 à la page 6.
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Réclamer une suspension de l'imposition lorsqu'on s'attend à ce que le véhicule soit utilisé sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles) pendant la période.
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Réclamer un crédit pour l'impôt payé sur les véhicules qui ont été détruits, volés, vendus ou qui ont été utilisés sur 5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les véhicules agricoles).
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Déclarer l'acquisition d'un véhicule d'occasion assujetti à l'impôt dont on a suspendu le paiement des impôts.
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Calculer et payer l'impôt dû sur un véhicule d'occasion assujetti à l'impôt qui a été acquis et utilisé pendant la période. Voir Véhicules d'occasion, plus bas.
Servez-vous de l'Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour:
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Déclarer tous les véhicules dont vous faites la déclaration d'impôts (y compris une augmentation du poids brut imposable) et ceux dont vous déclarez la suspension de l'imposition selon sa catégorie et son numéro d'identification du véhicule (VIN).
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Prouver que vous avez payé l'impôt fédéral quand vous ferez immatriculer votre véhicule (à moins que vous ne soyez expressément exempté) dans n'importe quel État des États-Unis. Servez-vous de la copie de l'Annexe 1 tamponnée qui vous a été envoyée par l'IRS à cette fin.
Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de Versement, pour accompagner votre chèque ou mandat-poste. Le Formulaire 2290-V(FR) est utilisé pour que votre compte soit crédité du paiement de l'impôt sur l'utilisation des véhicules lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre Paiement à la page 8.
Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l'Annexe 1 pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 si un véhicule à moteur assujetti à l'impôt et utilisé sur les routes (dont la définition se trouve ci-dessous) est immatriculé, ou tenu d'être immatriculé, à votre nom selon la loi de l'État, du district fédéral du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa première utilisation pendant la période et que le véhicule a un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le Formulaire? à la page 3.
Vous pouvez être une personne physique, une société à responsabilité limitée (également connu sous le sigle LLC en anglais), une société anonyme, une société en nom collectif, ou n'importe quel autre établissement ou entité (y compris ceux qui sont à but non lucratif, caritatifs, scolaires, etc.).
Ligne 2. Calcul de l'Impôt à la page 6.
S'il reste des impôts qui n'ont pas encore été payés pour les mois qui précèdent votre acquisiton et utilisation du véhicule pendant la période d'imposition, vous êtes redevable de l'impôt dû dans son intégralité, dans la mesure où ce dernier n'a pas été payé. Dans ce cas-là, vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer l'impôt au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois où l'IRS vous avise de l'impôt qui reste impayé par le propriétaire précédent.
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Le véhicule est utilisé exclusivement pendant la période fiscale pour transporter des produits qui ont été récoltés d'une forêt,
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Les produits sont transportés d'un endroit à un autre dans la forêt, et
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Le véhicule est immatriculé comme véhicule à moteur utilisé sur les routes pour transporter des produits récoltés d'une forêt en vertu des lois de l'État dans lequel le véhicule est, ou est tenu d'être, immatriculé. Le véhicule n'est tenu de porter aucune plaque d'immatriculation particulière, ou autre plaque particulière, indiquant son utilisation dans le transport de produits récoltés, pour qu'il soit considéré comme véhicule forestier.
Les véhicules à moteur utilisés sur les routes qui ont un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus sont assujettis à l'impôt.
Un véhicule à moteur utilisé sur les routes désigne n'importe quel véhicule autopropulsé qui a été conçu pour transporter un chargement sur les routes publiques des États-Unis, qu'il ait été conçu ou non pour remplir d'autres fonctions. Parmi les véhicules qui sont conçus pour transporter un chargement sur les routes publiques figurent les camions, les camions tracteur, et les autobus. En règle générale, les fourgons, les fourgonnettes, les camionnettes, et les véhicules similaires ne sont pas assujettis à cet impôt parce qu'ils ont un poids brut imposable inférieur à 55,000 livres.
Un véhicule se compose d'un châssis, ou d'un châssis et d'une carrosserie, mais le chargement n'y est pas compris. Il importe peu que le véhicule soit conçu pour remplir une fonction de transport sur les routes qui ne vise qu'un genre particulier de chargement, tel que les passagers, les meubles, et les effets personnels (par exemple, ceux qui se trouvent dans une maison, un bureau, ou une remorque utilitaire), ou qui ne vise qu'un genre particulier de cargaison, de marchandises, de provisions, ou de matériaux. Il importe peu que la machinerie ou l'équipement soit conçu spécialement (et monté de façon permanente) pour accomplir une tâche qui n'a rien à voir avec le transport sur les routes, à l'exception de l'utilisation qui est abordée ci-dessous. Voir Véhicules qui ne sont pas considérés comme véhicules à moteur utilisés sur les routes, plus bas.
L'utilisation veut dire l'utilisation d'un véhicule au moyen de la puissance que produit son propre moteur sur une route publique quelconque des États-Unis.
Une route publique est une route, une rue, ou un chemin quelconque des États-Unis qui n'est pas une voie privée. Cette définition comprend les routes fédérales et municipales, ainsi que les routes d'État et de comté.
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Le gouvernement fédéral des États-Unis,
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Le district fédéral de Columbia,
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Un gouvernement local ou de l'État,
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La Croix-Rouge nationale américaine,
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Une brigade volontaire de sapeurs-pompiers, une association d'ambulances, ou une équipe d'auxiliaires médicaux à but non lucratif,
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Un gouvernement tribal des indiens d'Amérique, mais seulement si l'utilisation du véhicule est dans le cadre de l'exercice d'une fonction essentielle du gouvernement tribal, ou
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Une entité gouvernementale de transport en commun si telle entité a été créée selon une loi qui lui accorde certains pouvoirs qu'exercerait normalement l'État.
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Les véhicules de collecte de sang qui remplissent les conditions requises (voir ci-dessous) et qui sont utilisés par des organismes de collecte de sang ayant rempli les conditions requises, et
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La machinerie mobile qui remplit les spécifications relatives à un châssis comme il est décrit sous La machinerie mobile qui a été conçue spécialement pour des fonctions qui n'ont rien à voir avec le transport ci-dessous.
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La machinerie mobile qui a été conçue spécialement pour des fonctions qui n'ont rien à voir avec le transport. Un véhicule autopropulsé n'est pas considéré comme un véhicule utilisé sur les routes s'il se compose d'un châssis:
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Sur lequel est monté de la machinerie ou de l'équipement qui sert à remplir certaines fonctions (construction, fabrication, forage ou perçage, exploitation minière, boisage, traitement ou transformation, agriculture, ou des opérations de la sorte) si l'utilisation de la machinerie ou de l'équipement n'a rien à voir avec le transport sur les, ou hors des, routes publiques.
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Qui a été conçu spécialement pour ne servir que d'un support mobile (et d'une source de puissance, si applicable) de la machinerie ou de l'équipement, que la machinerie ou l'équipement soient en marche ou non.
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Qui, en raison de sa conception spéciale, ne peut pas servir à transporter n'importe quel autre chargement, sans que des modifications structurelles importantes y soient faites.
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Les véhicules qui ont été conçus pour le transport hors route. Un véhicule ne sera pas considéré comme véhicule utilisé sur les routes si celui-ci a été spécialement conçu pour servir principalement à transporter un genre particulier de chargement ailleurs que sur les routes publiques et, en raison de cette conception spéciale, la capacité du véhicule à transporter un chargement sur une route publique est considérablement limitée ou diminuée.
Pour faire cette détermination, vous pouvez prendre en considération les dimensions du véhicule, ainsi que si le véhicule est soumis à des conditions requises, dont celles relatives à la délivrance d'un permis ou à la sécurité, et s'il peut rouler à une vitesse soutenue d'au moins 25 miles à l'heure. Le fait que le véhicule puisse transporter des chargements plus lourds hors des routes qu'il lui est permis de transporter sur les routes est sans incidence.
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Les remorques qui ne sont pas utilisées pour le transport et les semi-remorques. Une remorque ou semi-remorque ne sera pas considérée comme un véhicule utilisé sur les routes si elle est conçue spécialement pour faire office d'abri clos et stationnaire qui est destiné à être utilisé hors des routes dans le cadre d'une fonction n'ayant rien à voir avec le transport. Par exemple, une remorque qui ne peut servir que d'un bureau d'une opération de construction hors route n'est pas considérée comme un véhicule utilisé sur les routes.
Le Formulaire 2290(FR) doit être produit pour chaque mois où un véhicule assujetti à l'impôt est utilisé sur les routes pour la première fois pendant la période actuelle. La période actuelle commence le 1er juillet 2008 et se termine le 30 juin 2009. Le Formulaire 2290(FR) doit être produit au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois de la première utilisation dudit véhicule (comme l'indique le tableau ci-dessous). Les règles visant la production du formulaire s'appliquent à vous, que vous payiez l'impôt ou en fassiez la déclaration de suspension. Les exemples suivants expliquent ces règles.
SI pendant cette période, le véhicule est utilisé pour la première fois au mois de... | ALORS, produisez le Formulaire 2290(FR) et effectuez votre paiement au plus tard le... 1 | et inscrivez cette date sur la ligne 1 du Formulaire 2290(FR) |
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juillet | 31 août | 200807 |
août | 30 septembre | 200808 |
septembre | 31 octobre | 200809 |
octobre | 30 novembre | 200810 |
novembre | 31 décembre | 200811 |
décembre | 31 janvier | 200812 |
janvier | 28 février | 200901 |
février | 31 mars | 200902 |
mars | 30 avril | 200903 |
avril | 31 mai | 200904 |
mai | 30 juin | 200905 |
juin | 31 juillet | 200906 |
1 Produisez la déclaration au plus tard à cette date, quelle que soit la date butoir pour l'immatriculation du véhicule. |
Avis.
Si une date butoir quelle qu'elle soit pour produire ce formulaire tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, produisez-le le prochain jour ouvrable.
Envoyez le Formulaire 2290(FR) à:
Le Formulaire 2290(FR) avec paiement complet |
Internal Revenue Service
P.O. Box 1236 Charlotte, NC 28201-1236 |
Le Formulaire 2290(FR) sans paiement du montant dû ou si vous utilisez le système EFTPS pour payer |
Department of the Treasury
Internal Revenue Service Cincinnati, OH 45999-0031 |
Vous pouvez vous servir de certains services de livraison privés désignés par l'IRS pour remplir la condition de produire votre déclaration, de même que payer l'impôt dû, dans les délais. Les services de livraison privés en question n'incluent que ceux qui suivent:
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DHL Express (DHL): DHL Same Day Service, DHL Next Day 10:30 am, DHL Next Day 12:00 pm, DHL Next Day 3:00 pm et DHL 2nd Day Service.
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Federal Express (FedEx): FedEx Priority Overnight, FedEx Standard Overnight, FedEx 2Day, FedEx International Priority, et FedEx International First.
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United Parcel Service (UPS): UPS Next Day Air, UPS Next Day Air Saver, UPS 2nd Day Air, UPS 2nd Day Air A.M., UPS Worldwide Express Plus, et UPS Worldwide Express.
Le service de livraison privé peut vous indiquer comment obtenir des preuves écrites de la date de mise à la poste.
de l'IRS .
Vous pouvez obtenir une aide immédiate pour résoudre vos questions au sujet du Formulaire 2290(FR) en appelant le centre de renseignements téléphoniques sur le Formulaire 2290(FR). Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:00 a.m. à 6:00 p.m., heure standard de l'est. Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.
SI vous appelez... | servez-vous ALORS du numéro... |
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des États-Unis | 1-866-699-4096 (appel gratuit) |
du Canada ou du Mexique | 859-669-5733 (l'appel n'est pas gratuit) |
L'assistant aura accès aux renseignements sur votre compte fiscal liés au Formulaire 2290(FR). Ayez en main votre Formulaire 2290(FR) et les informations sur la production de ce dernier quand vous appellerez. Pour avoir des réponses à vos questions concernant d'autres formulaires qui ont été déclarés, des impôts déjà payés, etc., veuillez appeler le 1-800-829-1040 pour les déclarations d'impôt d'un particulier ou le 1-800-829-4933 pour les déclarations d'impôt d'une société. Sachez que ce service est disponible en anglais seulement.
Selon la loi, les contribuables qui ne produisent pas de déclaration quand ils sont tenus de le faire, ou qui omettent de payer l'impôt dans les délais prévus, seront passibles d'une pénalité. La loi prévoit aussi des pénalités pour production de déclaration d'impôts fausse ou frauduleuse. Ces pénalités sont imposées en plus des intérêts courus sur les paiements qui ont été effectués après la date limite. La pénalité pour produire une déclaration après la date limite ou payer l'impôt après la date limite ne vous sera pas imposée si vous pouvez montrer une cause raisonnable justifiant la production (ou le paiement) tardive. Si vous produisez le formulaire après la date limite ou délai supplémentaire, joignez une explication à la déclaration d'impôt pour confirmer la cause raisonnable.
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