Les voyageurs canadiens peuvent-ils rapporter au Canada des produits achetés aux États-Unis ?

À l'exception des articles restreints, les Canadiens peuvent rapporter des produits des É.-U. en quantité illimitée. Cependant, dépendant de la durée de leur séjour, les produits évalués à plus d'un certain montant établi seront taxés et, si fabriqués ailleurs qu'aux É.-U., seront aussi assujettis à des droits.

Les Canadiens doivent déclarer tous les articles obtenus à l'extérieur du Canada, y compris les cadeaux, prix, achats, récompenses et articles achetés dans les boutiques hors taxes. Les Canadiens devraient visiter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour de plus amples renseignements au sujet de la déclaration des produits. Les réparations faites à des véhicules à l'extérieur du Canada doivent aussi être déclarées à la frontière. Les articles peuvent être indiqués sur la carte de déclarations aux douanes E311 fournie à bord des avions ou déclarés oralement à la frontiére.

La carte E311 est affichée au site Web de l'ASFC à  http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-7-fra.html.  Le paiement des droits et taxes peut être effectué au point de déclaration. On trouvera d'autres informations pour les voyageurs canadiens au site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à http://cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html.

Les Canadiens devraient noter que les agents de douane ont le droit d'inspecter les bagages; par conséquent, vous devriez avoir à portée de la main les reçus de vos achats à présenter aux douaniers. En cas de fausse déclaration, les produits peuvent être saisis et une amende peut être imposée. Les Canadiens ont 40 jours pour réclamer des produits qui ont précédé ou suivi leur entrée au Canada. Les Canadiens doivent produire le formulaire de déclaration d'exemption personnelle qu'ils ont rempli à leur retour au pays. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un bureau de douanes (la liste apparaît au bas du présent article). http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html#P020.

Quels produits sont restreints ?

Douanes Canada a la responsabilité de surveiller et de contrôler l'entrée des personnes et des produits au Canada. Les produits qui constituent une menace pour la santé, l'environnement et l'agriculture sont assujettis à des restrictions lorsque les consommateurs canadiens les importent des É.-U. au Canada.

Les armes à feu, stupéfiants et matériel pornographique sont interdits

Les Canadiens qui désirent importer des armes à feu devraient lire la publication des bureaux de douanes "Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada" et avertir (à l'avance) la police locale. Les explosifs, pièces pyrotechniques et certains types de munitions exigent une autorisation d'importation au Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de la Loi sur les armes à feu ou du Manuel canadien des armes à feu, visitez le Centre canadien des armes à feu. Communiquez aussi avec la division in Ontario

1 800 731-4000 (pour le Canada et les États-Unis)
(506) 624-5380 (pour tout pays autre que le Canada et les États-Unis)

Vêtements, sacs à main et textiles

Les contrôles d'importation placés sur les vêtements, les sacs à main et les textiles dépendent de la valeur, de la quantité ou du type de produit importé au Canada. En général, les particuliers qui achètent ces articles pour usage personnel ne dépasseront pas les limites prévues et ne devraient donc pas faire l'objet de restrictions. Cependant, les particuliers faisant l'achat de produits en grandes quantités ou à valeur élevée devraient consulter la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de savoir si des restrictions s'appliquent. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : Direction générale du contrôle des exportations et des importations, Ministère des affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), C.P. 481, succursale A, Ottawa (Ontario) Canada K1N 9K6 ou visitez le site Web du MAECI.

Aliments et boissons

Les viandes, oeufs, produits laitiers, fruits et légumes frais et autres aliments importés sont assujettis à des exigences, restrictions et limites. Les limites d'importation dépendent de la quantité et de la valeur en dollars des aliments que vous rapportez en franchise de droits des États-Unis. Les Canadiens devraient savoir qu'ils pourraient avoir besoin d'un certificat d'inspection agricole et devoir payer des taux de droit très élevés (de 150 à 300 pour cent) si les quantités et la valeur des produits importés dépassent les limites permises.

Plantes, animaux et espèces menacées d'extinction

Bien que certains produits exigent une inspection et des frais d'inspection, plusieurs produits n'ont pas besoin d'une inspection. L'entrée de plantes, d'animaux et de leurs produits (y compris la nourriture) est contrôlée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un Centre de services d'importation de l'ACIA au 1(800) 835-4486 ou (905) 612-6282. Pour de plus amples renseignements au sujet de l'importation de plantes et d'animaux au Canada, communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou le Programme national de santé animale.

Les espèces menacées d'extinction et leurs parties (y compris la fourrure, la peau, les plumes et les os) ne peuvent être importées au Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l'administrateur de la CITES, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0H3 au (819) 997-1840, ou visitez le site Web.

Biens culturels

L'importation au Canada de biens culturels, y compris les objets culturels, est assujettie à des restrictions. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : Programme des biens culturels mobiliers, Ministère du Patrimoine Canadien, 15, rue Eddy, 3e étage, Hull (QC) Canada K1A 0M5; téléphone (819) 997-7761, télécopieur (819) 997-7757, ou visitez
le site Web.

Véhicules automobiles

Les véhicules automobiles entrant au Canada doivent satisfaire aux exigences de Transports Canada énoncées dans la brochure "L'importation d'un véhicule au Canada" qu'on peut se procurer à un bureau de Douanes Canada. Vous devriez aussi communiquer avec Transports Canada afin d'établir si le véhicule peut entrer au Canada : Registraire des véhicules importés, 22, rue Wellesly est, Toronto (Ontario) M4Y 1G3; téléphone : (416) 967-9955 ou (800)511-9955. Pour de plus amples renseignements au sujet de l'importation de véhicules au Canada visitez site Web de l'ASFC.

Quelles sont les exemptions personnelles des Canadiens ?

Les Canadiens jouissent d'exemptions personnelles leur permettant de rapporter au Canada, pour usage personnel ou domestique, des souvenirs de leur voyage ou des cadeaux. Les produits rapportés au Canada pour usage commercial ou pour une autre personne, ne sont pas couverts par l'exemption et sont assujettis aux pleins droits. Les Canadiens peuvent avoir droit à une exemption personnelle qui leur permet de rapporter au Canada des produits d'une certaine valeur sans devoir payer des droits ou taxes. Si les produits que vous rapportez avec vous dépassent le montant de l'exemption à laquelle vous avez droit, vous devrez payer les taxes (TPS ou TVH) et les droits, le cas échéant, sur la valeur totale. Les produits fabriqués aux États-Unis ou au Mexique peuvent entrer au Canada en franchise de droits. Cependant, les produits achetés aux États-Unis mais fabriqués ailleurs peuvent être assujettis à des droits.

Les exemptions suivantes s'appliquent, selon le temps que vous avez passé à l'extérieur du Canada :

Voyage à l'extérieur du Canada de 24 heures ou plus

L'exemption personnelle pour les Canadiens voyageant à l'extérieur du pays pour 24 heures ou plus est de 50 $CAN de produits en franchise de droits ou taxes (à l'exclusion des produits du tabac et des boissons alcooliques). Si la valeur des produits dépasse 50 $CAN, la personne ne peut se prévaloir de son exemption et doit payer les taxes et droits applicables sur la pleine valeur.

Voyage à l'extérieur du Canada de 48 heures ou plus

L'exemption personnelle est de 200 $CAN ( y compris certains produits du tabac et boissons alcooliques).

Voyage à l'extérieur du Canada de sept jours ou plus

L'exemption personnelle est de 750 $CAN ( y compris certains produits du tabac et boissons alcooliques). Le calcul du nombre de jours d'absence du pays n'inclut pas la date du départ du Canada, mais inclut la date du retour.

Certaines provinces et territoires permettent, par voie d'entente, au gouvernement fédéral de percevoir la taxe provinciale ou territoriale, les droits et frais sur les produits qui dépassent la limite de l'exemption personnelle. Les Canadiens résidant au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve devraient noter que l'entente entre le gouvernement fédéral et ces provinces prévoit la perception de la TVH à un taux de 15%. Les Canadiens qui résident dans l'une de ces provinces et qui importent des produits non commerciaux évalués à plus de l'exemption personnelle accordée doivent payer la TVH plutôt que la TPS, peu importe leur point d'entrée au Canada.

Les Canadiens devraient noter que certaines exceptions existent aux règles d'importation en franchise en vertu de l'exemption personnelle. Tous les produits du tabac et boissons alcooliques doivent accompagner le voyageur. Par ailleurs, la plupart des autres produits importés en franchise en raison de l'exemption de 750 $CAN peuvent précéder ou suivre le voyageur par la poste ou autre moyen. Pour des lignes directrices plus spécifiques au sujet de l'importation de produits du tabac et de boissons alcooliques au Canada, visitez le site Web de l'ADRC.

Lorsqu'ils déclarent les produits faisant partie de l'exemption de 750 $CAN qui précèdent ou suivent leur arrivée au Canada, les Canadiens devraient remplir le formulaire E24, Déclaration douanière relative aux exemptions personnelles.

Est-ce que je peux importer des produits par la poste ?

Les produits qui entrent au Canada par la poste peuvent être assujettis aux droits et taxes (TPS, TVH ou TVP), selon la valeur de l'article et s'il s'agit d'un cadeau. Les droits et taxes à payer sont indiqués sur le formulaire E-14 d'importation par la poste qui est joint aux articles postaux. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est autorisée à examiner tout article entrant au Canada par service postal. Tous les articles envoyés par la poste sont assujettis à des frais de manutention de 5,00 $CAN payable à Postes Canada. Postes Canada collecte tous les droits et taxes applicables des consommateurs lorsque les produits sont expédiés par la poste. Tous les paiements doivent être réglés à la livraison.

S'il y a une différence au sujet du montant à payer, les Canadiens devraient retourner l'article posté à l'ASFC aux fins de réévaluation ou payer le montant réclamé et demander une réévaluation et un remboursement sur le formulaire de demande d'ajustement B2G de Douanes Canada. On trouvera un formulaire B2G sur http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-4-fra.html. Le formulaire B2G dûment rempli devrait être envoyé au bureau d'administration le plus proche. Vous trouverez l'adresse dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique local sous ASFC ou sur le site de l'ASFC.

La plupart des produits qui sont envoyés à un Canadien et dont la valeur est de 20 $CAN ou moins ne sont pas assujettis aux droits ou taxes. Les exceptions à cette exemption comprennent : le tabac, les livres, les périodiques, les magazines, les boissons alcooliques et les articles commandés d'une case postale d'un bureau postale canadienne ou par un intermédiaire. Les articles évalués à plus de 20 $ sont assujettis à la TPS, TVH et TVP, ainsi qu'aux droits applicables s'ils ne sont pas de fabrication nord-américaine.

Les articles envoyés en cadeau à un Canadien doivent inclure une carte ou un avis indiquant qu'il s'agit d'un cadeau. Les cadeaux clairement identifiés d'une valeur de 60 $CAN ou moins ne sont pas assujettis aux droits ou taxes; cependant, les cadeaux de plus de 60 $CAN sont sujet aux droits et taxe. Cette exemption de 60 $CAN ne s'applique pas au tabac, à l'alcool, au matériel publicitaire ou aux articles envoyés par une entreprise ou une association.

Puis-je commander par catalogue ou sur l'Internet ?

Les consommateurs peuvent commander directement des produits des É.-U. à des compagnies des É.-U. sur l'Internet ou par catalogue. Tel qu'indiqué ci-dessus, ces produits seront assujettis aux restrictions, taxes et frais applicables à leur entrée au Canada par la poste.

Les Canadiens ont aussi accès aux produits des É.-U. par des intermédiaires tels Borderfree. Fondée en 1999, Borderfree est une compagnie privée établie à Toronto. Elle compte présentement plus de 50 employés et donne aux consommateurs canadiens en ligne un accès complet à tous les produits sur sites Web aux É.-U., y compris les sites qui ne livrent pas au Canada. Les prix sont garantis en dollars canadiens et comprennent tous les droits, taxes, frais d'expédition et de manutention. Pour utiliser Borderfree, les consommateurs sont invités à se rendre aux sites Web qui les intéressent ou à consulter le répertoire de sites de Borderfree comptant des centaines de commerçants électroniques des É.-U. Dans un cas comme dans l'autre, le consommateur canadien ajoute l'article de son choix dans son panier d'achats de Borderfree et soumet une demande de prix. Pour accepter le prix indiqué, il doit choisir le mode de livraison, la méthode de paiement et faire l'achat.

Bureaux des douanes

Région de l'Atlantique

Ralston Building, 1557, rue Hollis, C.P. 3080, Parklane Center Station, Halifax (NS) B3J 3G6
Téléphone : (902) 426-2911

Région du Québec
Bureau 101, 400, Place d'Youville, Montréal (QC) H2Y 2C2
Téléphone : (514) 283-9900

130, rue Dalhousie, C.P. 2267 Québec (QC) G1K 7P6
Téléphone : (418) 648-4445

Région de l'est et du nord de l'Ontario et de Nunavut
1er étage, 2265, boul. St-Laurent, Ottawa (ON) K1G 4K3
Téléphone : (613) 993-0534 ou (613)998-3326 (après 16 h 30 et les fins de semaine)

Région du sud de l'Ontario
400, chemin Grays nord, Hamilton (ON) L8E 3J6
Téléphone : (905) 308-8715

Aéroport international Pearson
Cargo Building B, C.P. 40
Toronto AMF (ON) L5P 1A2
Téléphone : (905) 612-7937

185, avenue Ouellette
C.P. 1655, Windsor (ON) N9A 7G7
Téléphone : (519) 257-6400

Région des Prairies
Unité 130, place de l'Aéroport, 1821, avenue Wellington, Winnipeg (MB) R3H 0G4
Téléphone : (204) 983-6004

Baie 32
3033, 34e Avenue nord-est, Calgary (AB) T1Y 6X2
Téléphone : (403) 292-8750 ou (403)292-4660

Région du Pacifique
Rez-de-chaussée, 333, rue Dunsmuir, Vancouver (BC) V6B 5R4
Téléphone : (604) 666-0545