August 16, 2005

Irak : accord sur la plupart des grands points de la Constitution

Les membres du comité de rédaction de la Constitution irakienne sont parvenus à un accord sur la plupart des points essentiels de ce document fondateur mais ont besoin de quelques jours de plus pour régler des questions relatives au fédéralisme et au contrôle des ressources naturelles du pays, a déclaré l'ambassadeur des États-Unis en Irak, M. Zalmay Khalilzad, lors d'entretiens accordés le 16 août à Bagdad à plusieurs chaînes américaines de télévision câblée.

« Il y a accord sur les droits du citoyen, y compris des femmes. Il y a accord sur la structure du gouvernement : présidence, vice-présidence, le rôle de l'Assemblée nationale. Il y a accord également sur le rôle de l'islam », a-t-il déclaré à CNN International. « Il y a quelques questions dont le principe est acquis mais dont les détails restent à régler. L'une de ces questions a trait au fédéralisme. »

Incapable de respecter la date limite du 15 août pour l'achèvement du projet de constitution, le comité de rédaction a obtenu de l'Assemblée nationale de transition un délai de sept jours pour terminer ses travaux.

Le fédéralisme et la distribution du contrôle des ressources entre le gouvernement central et les administrations régionales figurent parmi les grands dossiers en suspens. Ils revêtent une importance particulière pour les Kurdes qui visent à un certain degré d'autonomie dans le cadre de leur gouvernement régional.

Bien que les parties s'accordent en gros sur le maintien du contrôle central des ressources pétrolières connues, les Kurdes souhaitent jouir d'une certaine latitude en ce qui concerne la prospection et l'exploitation futures des ressources pétrolières de leur région.

« Quel pourcentage des ressources pétrolières de la région kurde les autorités locales doivent-elles pouvoir gérer sur le plan de l'attribution des contrats, de l'administration et des recettes, par opposition au gouvernement central ? », tel est l'essentiel du débat, a dit M. Khalilzad lors de son entretien avec la chaîne Fox.

Le prolongement des discussions est en fait un signe positif pour l'Irak, a souligné l'ambassadeur : « Nous devrions nous réjouir qu'on aborde ces questions de cette manière plutôt que selon l'ancienne méthode en Irak où, comme vous le savez, un dictateur se levait pour imposer simplement sa loi. »

Il s'est déclaré confiant que les discussions aboutiraient dans le délai imparti à « un accord qui plaise sinon à tout le monde, du moins à la plupart des participants, un accord solide ».

« L'important est que ce soit un bon accord, auquel se rallieront le maximum de gens possible, non seulement sur les grandes lignes, mais aussi dans les détails. »

Le comité de rédaction a maintenant jusqu'au 22 août pour présenter son projet de constitution à l'Assemblée nationale de transition. Selon le calendrier des événements, ce projet doit être soumis à un référendum national le 15 octobre. S'il est approuvé, il servira de base à de nouvelles élections nationales prévues pour le 15 décembre.

(Distributed by the Bureau of International Information Programs, U.S. Department of State.)