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Observatoire de l'habitat indigne et non décent pour le département : 

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AIN

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DOSSIER LOGEMENT : 010040003996

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Objet de la dernière procédure
engagée : 

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Date d'entrée dans l'observatoire : 

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Relogement : 

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Travaux d'office :

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Date de sortie éventuelle :

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NON

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NON

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Code INSEE : 

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Section cadastrale : 

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Identification du local et du propriétaire

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Etat : 

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Code postal : 

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N° de parcelle : 

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N° de SIREN : 

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Adresse postale : 

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Commune : 

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Identifiant immeuble : 

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Invariant fiscal : 

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010040003996

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01004

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01004000BD

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INITIAL

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01500

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RUE GABRIEL VICAIRE 

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Commentaires : 

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POLAT/ALI IHSAN 

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AMBERIEU-EN-BUGEY

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01004000BD0141A

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01004000BD0141

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N° de rue : 

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Rue :

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17

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Complément de localisation :

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Bien présumé sans
maître ou à l'abandon : 

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NON

fFilled1fillColor16777215fFilled0
Nom du propriétaire : 

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Caractéristiques > Situation

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Date d'édition : 

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Page : 1

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16/03/2012

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Observatoire de l'habitat indigne et non décent pour le département : 

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AIN

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DOSSIER LOGEMENT : 010040003996

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APPARTEMENT

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Bâtiment : 

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Escalier : 

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Etage : 

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Catégorie cadastrale : 

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Constatée : 

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Caractéristiques > Surface

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Déclarée : 

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Constatées : 

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Caractéristiques > Pièces habitables et statut 

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Déclarées : 

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Observations : 

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Statut d'occupation : 

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Indignes : 

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Caractéristiques > Occupants 

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Non décents : 

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Constaté : 

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Déclaré : 

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Caractéristiques > Etat de suroccupation

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00

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60

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NON

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NON

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A

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6

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01

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3

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OCCUPATION PAR LE PROPRIETAIRE (TH)

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Couloir : 

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N° de porte :

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Droite / gauche :

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00001

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Usage du local : 

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Date d'édition : 

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Page : 2

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Observatoire de l'habitat indigne et non décent pour le département : 

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AIN

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DOSSIER LOGEMENT : 010040003996

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Environnement du local > Situation

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Forme de propriété : 

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Nature du propriétaire : 

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Type de local : 

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Nombre de bâtiments : 

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Environnement du local > Bâtiments et locaux

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Nombre de locaux du bâtiment : 

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Environnement du local > Observations

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Observations : 

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Environnement du local > Syndicat de copropriété

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N° de SIREN : 

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Nom du syndic de la copropriété : 

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NON

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Copropriété :

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Mono propriété :

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Indivision :

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NON

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NON

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Personne physique

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APPARTEMENTS

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3

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Coordonnée X :

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Environnement du local > Coordonnées

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8,82739E5

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Coordonnée Y :

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6,5425E6

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Adresse postale :

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Date d'édition : 

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Page : 3

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16/03/2012

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Observatoire de l'habitat indigne et non décent pour le département : 

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AIN

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DOSSIER LOGEMENT : 010040003996

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Historique

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Date d'édition : 

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Page : 4

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16/03/2012

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Observatoire de l'habitat indigne et non décent pour le département : 

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AIN

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DOSSIER LOGEMENT : 010040003996

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Actions

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Date d'édition : 

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Page : 5

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